Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes libéraux décidée à la suite de l'avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'ONDAM du 18 juin 2025. Cette décision a suscité une colère légitime chez de nombreux professionnels de santé libéraux qui se sentent injustement pénalisés. En effet, le caractère automatique et indifférencié de cette suspension ne tient compte ni des spécificités de chaque profession, ni du calendrier budgétaire, ni de l'origine des dépassements de l'ONDAM. Or les revalorisations suspendues avaient pourtant été contractualisées à travers un avenant conventionnel, en l'occurrence l'avenant 7 signé avec les kinésithérapeutes, qui prévoyait des revalorisations étalées et progressives sur quatre ans, précisément pour éviter un choc financier. Cette suspension soulève par conséquent une double difficulté : d'une part, elle remet en cause des engagements contractuels librement négociés entre les syndicats représentatifs et l'assurance maladie, fragilisant le cadre conventionnel ; d'autre part, elle touche des professionnels de santé qui exercent souvent en zones rurales ou sous-dotées et qui contribuent à maintenir l'accès aux soins de proximité. Cette décision aggrave le sentiment d'épuisement et de désengagement des kinésithérapeutes, qui exercent depuis des années avec des tarifs gelés, dans un contexte de hausse des charges et de pression croissante sur l'accès aux soins. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement va exclure du mécanisme de suspension les revalorisations déjà signées par voie conventionnelle, à l'instar de celle des kinésithérapeutes et si une réforme du dispositif d'alerte est prévue, reposant sur des critères plus justes, notamment sectoriels et temporels.