Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'émergence de la plateforme en ligne « Carklop », qui met en relation des particuliers en organisant du covoiturage afin de se rendre dans les pays frontaliers où les cigarettes sont vendues à des tarifs sensiblement inférieurs à ceux pratiqués en France. Cette pratique, qui se présente comme un simple service de mobilité partagée et en plein essor, suscite de vives inquiétudes chez les buralistes français, souvent seuls commerces de proximités dans la France périurbaine et rurale. Cette plateforme soulève plusieurs points d'attention. Des enjeux fiscaux, d'abord, du fait de la perte de recettes pour l'État qui voit s'échapper une part croissante des taxes sur le tabac qui constituent pourtant un instrument essentiel de la politique de santé publique et de financement des comptes sociaux. Cela représente aussi des enjeux sanitaires, en ce qu'elle rend plus difficile le contrôle de l'origine et de la traçabilité des produits introduits sur le territoire et enfin, elle soulève également des enjeux juridiques liés au respect des limites légales d'importation et à la prévention de toute forme de revente illicite. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures, comme le retour à une cartouche maximum, que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'encadrer ou de limiter le recours à de telles plateformes facilitant l'achat transfrontalier de tabac, d'assurer un meilleur respect de la règlementation en vigueur et de protéger les buralistes français face à cette concurrence.