Question de : M. Jérémie Iordanoff
Isère (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement, par des personnes morales, d'enquêtes d'opinion relatives à un scrutin municipal à venir. Alors que le droit électoral prohibe toute contribution, en numéraire ou en nature, de personnes morales autres que les partis et groupements politiques au profit d'un candidat, il arrive que des entreprises commandent des sondages testant des personnalités locales, des hypothèses de listes et des mesures de campagne en vue d'élections municipales futures. Il alerte M. le ministre sur la réalisation récente d'une enquête d'opinion sur les prochaines élections municipales à Lyon, commanditée par une société lyonnaise appartenant à l'un des candidats putatifs, afin d'évaluer notoriété, intentions de vote et « potentiels électoraux » des différents candidats. M. le député interroge M. le ministre sur les critères précis selon lesquels une enquête commandée et financée par une entreprise, portant sur un prochain scrutin local et profitable à une ou plusieurs candidats, peut être requalifiée en dépense de campagne ou en contribution en nature, prohibée. Enfin, il appelle l'attention de M. le ministre sur l'importance d'un rappel des règles applicables aux « pré-campagnes » (sondages, études, communication) publiée avant les municipales de 2026.