Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par de nombreux riverains dans le Gard et dans d'autres départements, liées à l'installation temporaire de personnes en bordure de propriétés privées, principalement au titre du droit des gens du voyage. Ces situations provoquent régulièrement des nuisances et exactions pour les habitants, telles que des dégradations de clôtures, des vols des dépôts d'ordures, des perturbations sonores et des atteintes à la tranquillité des riverains. Malgré l'intervention souvent timide des forces de l'ordre, ces installations perdurent régulièrement, certaines personnes refusant d'utiliser les emplacements prévus par les collectivités. Il souhaite connaître les mesures que l'État et les collectivités locales peuvent mettre en œuvre afin de prévenir ces installations sauvages, protéger les propriétés riveraines et faire respecter la réglementation applicable à l'occupation temporaire du domaine privé et public, tout en garantissant la tranquillité et la sécurité des habitants.