Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
Question de :
M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la nécessité, pour la France, de se doter d'une stratégie nationale d'approvisionnement en minerais et métaux stratégiques, ressources essentielles pour la souveraineté technologique et l'indépendance du pays. Les minerais et métaux critiques constituent un ensemble de ressources minérales dont l'approvisionnement revêt un caractère hautement stratégique. La liste de ces ressources se retrouve dans le tableau périodique des éléments chimiques de Mendeleïev. Tous les secteurs industriels (automobile, aéronautique, armement, nucléaire, numérique) sont dépendants de ces composants miniers. Sans eux, pas de transitions (écologique, énergétique ou numérique) ni d'indépendance (un État qui ne contrôle pas ses chaînes d'approvisionnement dépend du bon vouloir des pays exportateurs). M. Philippe Varin, ancien président de France Stratégie, affirmait en 2022 que la transition énergétique allait « engendrer un basculement d'une économie reposant sur les hydrocarbures vers une économie reposant sur les métaux ». La criticité de ces ressources minérales, de même que leur importance vitale pour le fonctionnement des économies modernes, ont déjà été exposées dans plusieurs rapports parlementaires ou de la Cour des comptes. La Chine déploie, depuis plusieurs décennies, un plan stratégique visant à contrôler l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement des métaux et matières premières critiques (exploration, extraction, raffinage). Ainsi, la Chine raffine 90 % des terres rares mondiales, 75 % du lithium, 80 % du nickel et du cobalt et 97 % du graphite naturel (données d'octobre 2024 de l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, l'OFREMI). Le pays a produit, en 2023, 85 % des batteries de véhicules électriques dans le monde, contrôlant, de facto, l'avenir de la filière automobile mondiale. Face à la politique chinoise de contrôle des chaînes d'approvisionnement mondiales en ressources stratégiques, l'Union européenne en général et la France en particulier peinent à réagir. Il faut ainsi attendre avril 2024 pour que le CRM Act (Critical Raw Material Act) soit adopté et qu'une liste de minerais et métaux critiques soit établie. La « stratégie européenne » est toutefois dépourvue d'instruments concrets pour renverser la situation et mettre fin à l'état de dépendance quasi-totale des économies européennes vis-à-vis de la Chine. Le même constat peut être fait à l'échelle nationale, où la prise de conscience des dépendances n'a pas entraîné de mesures fortes à la hauteur des enjeux. M. le député demande donc à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie quelle stratégie compte déployer le Gouvernement pour mieux sécuriser les chaînes d'approvisionnement en matières premières et métaux critiques, de l'exploration minière au stade du recyclage des composants critiques. Il insiste sur le fait que l'efficacité et la crédibilité d'une telle stratégie dépend, à la fois, de l'importance des moyens alloués pour sa mise en œuvre, mais également du soutien garanti par les pouvoirs publics au secteur minier.
Réponse publiée le 16 décembre 2025
La stratégie française pour les minerais et métaux critiques a été adoptée à la suite du rapport de Philippe Varin de 2022. La Délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS) a été créée sous l'autorité du Premier ministre et des ministres concernés, en particulier le ministre de l'économie, afin de coordonner l'action des différentes administrations impliquées en matière de sécurisation des approvisionnements en minerais et métaux. La stratégie s'articule autour de : - l'amélioration de la connaissance des filières des métaux stratégiques et le renforcement de leur résilience aux chocs externes par la création de l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI) et le lancement d'un inventaire minier ; - l'accélération et le soutien des projets sur l'intégralité des chaines de valeur : il s'agit, chaque fois que possible (au regard de nos ressources minérales notamment), de renforcer ou construire lorsqu'ils n'existent pas, les différents maillons des chaînes de valeur des métaux critiques : extraction, transformation et recyclage ; - la sécurisation de nos approvisionnements en matières premières critiques par la diplomatie internationale. Pour le second volet de la stratégie, le soutien au développement de projets industriels en France, plusieurs outils de soutien aux projets industriels ont été mis en œuvre : - le « crédit d'impôt industries vertes » (C3IV) est effectif depuis le début de l'année 2024 ; il a suscité un très fort intérêt des porteurs de projet dans le domaine des investissements relatifs aux minerais et métaux critiques dans les chaines de valeur de l'éolien, des batteries pour véhicules électriques, les pompes à chaleur et photovoltaïque ; - l'appel à projet (AAP) « métaux critiques » de France 2030 géré par Bpifrance doté d'une enveloppe de 425 M€ environ pour soutenir (subventions et avances remboursables) des projets d'extraction, de transformation et de recyclage de métaux en France ; une vingtaine de projets ont déjà été sélectionnés lors d'une première phase. Un second AAP métaux critiques a été lancé le 15 mai 2025. France 2030 finance également l'inventaire des ressources minérales ; - le fonds métaux critiques ; après la sélection en 2023 du gestionnaire de fonds (InfraVia), le fonds a été mis en place au cours de l'année 2024, avec un abondement de l'État de 500 M€, avec la constitution des équipes, la finalisation de la stratégie et d'un premier portefeuille de projets d'investissement et la mise en place de la gouvernance ; les premières levées de fonds privées par le porteur de projet ont été confirmées fin 2024, à des niveaux se situant cependant en dessous de ce qui avait été anticipé lors de la constitution du fonds ; - la garantie des projets stratégiques opérée par BPI France et dont les décisions d'octroi, instruites par la direction générale du Trésor, relèvent du ministre chargé de l'économie ; plusieurs projets sont actuellement à l'instruction. De nombreux projets, à divers stades d'avancement, et portant sur l'ensemble des chaînes de valeur des métaux critiques ont progressé fortement, illustrant la dynamique impulsée par la politique mise en place par le Gouvernement et la pertinence des outils de soutien, par exemple : - activités d'extraction : des projets d'extractions de lithium lancés (lithium en roche dure et lithium géothermal) permettent d'envisager de produire jusqu'à 2/3 des besoins français en lithium pour l'électrification du parc de véhicules ; - transformation et raffinage des métaux : pour la chaîne de valeur des batteries une dizaine de projets ont été décidés et 4 nouveaux projets ont été annoncés en 2024 représentant au total plus d'un milliard d'euros d'investissements ; - projets de recyclage : pour l'aluminium, par exemple, quatre projets ont fait l'objet d'investissements productifs et la production d'aluminium française. La stratégie française de la diplomatie des métaux s'est traduite par le développement des partenariats stratégiques avec les pays prioritaires pour nos approvisionnements. 15 partenariats bilatéraux ont ainsi été signés par la France dont ceux avec le Canada, l'Australie, le Chili, l'Argentine, le Kazakhstan, la RDC, la Serbie, le Brésil, l'Indonésie, le Vietnam et le Maroc. Ces partenariats ont par déjà permis d'accompagner des projets stratégiques et de susciter des opportunités pour nos filières. Ils ont également permis d'engager des coopérations techniques. À titre d'illustration, parmi les métaux stratégiques, il y a par exemple le sujet des terres rares, terme qui regroupe 17 éléments métalliques du tableau périodique des éléments, aux propriétés chimiques très voisines. L'offre de terres rares magnétiques reste l'une des moins diversifiées géographiquement de tous les minéraux critiques : la Chine représente 60 % de la production minière mondiale et 91 % de la production raffinée. La Chine a progressivement mis en œuvre des restrictions à l'exportation de terres rares. Le 21 décembre 2023, le ministère chinois du commerce (MOFCOM) a publié une nouvelle mise à jour du Catalogue des technologies restreintes ou interdites à l'exportation dont une interdiction d'exportation des technologies permettant de fabriquer des aimants à base de terres rares. Le 4 avril 2025, le Gouvernement chinois a annoncé la mise en œuvre de contrôles à l'exportation sur sept produits liés aux terres rares. En vertu de cette nouvelle réglementation, les exportateurs doivent demander des licences d'exportation. Face à cette dernière restriction, les services de l'État aident les sociétés à obtenir ces licences auprès des autorités chinoises. Les services de l'État ont anticipé ces risques d'approvisionnement et la situation actuelle sur les terres rares. Dans le domaine des terres rares pour aimants permanents, plusieurs projets sont en cours : - CAREMAG (Carester) : mise en place d'une usine dédiée au recyclage et raffinage par séparation d'oxydes de terres rares à partir de concentrés miniers et d'aimants permanents. Ce projet de séparation de terres rares lourdes permettra de couvrir 10 à 12 % des besoins mondiaux en 2030 pour les terres rares lourdes pour les aimants permanents avec environ 15 % de matières issues du recyclage ; - SOLVAY : inauguration en avril 2025, à La Rochelle, d'une nouvelle ligne de production de terres rares légères pour aimants permanents ; - MAGFACTORY (MagREEEsources) : mise en place d'une usine dédiée à la production d'aimants permanents (500 t/an puis 1000 t/an) pour différentes applications industrielles via un procédé de recyclage en « boucle courte » ; - LESS COMMON METALS LIMITED a annoncé lors de l'édition de Choose France 2025, un investissement de 110 millions d'euros pour la métallisation des terres rares sur le site de Lacq, étape entre Carehub et la fabrication d'aimants. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé
Auteur : M. Anthony Boulogne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Industrie et énergie
Ministère répondant : Industrie
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2025
Réponse publiée le 16 décembre 2025