Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites réservées au rapport publié par la Commission d'enquête parlementaire relative aux effets psychologiques de l'application Tiktok sur les mineurs. En effet, les conclusions de ce rapport remis le 11 septembre évoquent l'application comme l'un des « pires réseaux sociaux à l'assaut de notre jeunesse, hors la loi ». Ce dernier est le fruit de l'audition de 178 experts et témoins et de 30 000 réponses dans le cadre d'une consultation citoyenne. L'application aurait aussi un effet dévastateur sur la santé mentale des jeunes, qui pourraient nourrir un mal-être et amplifier leur vulnérabilité psychologique. Le rapport évoque que l'application expose également les adolescents à des contenus liés à la dépression ou au suicide et banaliserait les contenus violents, avec une modération bien insuffisante. L'application aurait aussi un fonctionnement qui vise à capter l'attention de l'utilisateur au maximum, qu'importe le contenu consommé, amenant à des propositions toujours plus extrêmes pour maintenir l'utilisateur sur la plateforme. Il s'agit ici d'un enjeu à prendre à bras le corps pour la santé mentale de la jeunesse française, dont beaucoup de familles ont déjà payé le prix ou risquent de le payer. Aussi, afin de pouvoir lutter contre ces effets, le rapport formule plus de 43 recommandations, notamment sur l'interdiction à l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, ainsi qu'un couvre-feu numérique de 22h à 8h pour les 15-18 ans et l'interdiction des smartphones au lycée dès janvier 2026. Il préconise également une meilleure règlementation des algorithmes des plateformes ainsi qu'une lutte contre les désinformations sur les réseaux sociaux et une augmentation des moyens de l'Union européenne et de l'ARCOM pour faire respecter les obligations auxquelles sont soumises les plateformes. Dans ce contexte, au vu de l'importance de ce rapport, de ses recommandations et de l'impact au niveau de la santé mentale des jeunes, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et s'il entend prendre des mesures afin de mieux protéger les utilisateurs de ces plateformes et notamment les plus jeunes.