Question de : Mme Andrée Taurinya
Loire (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les ruptures répétées de stocks de médicaments, situation préoccupante qui affecte gravement l'organisation des pharmacies et la prise en charge des patients. Cette problématique n'est pas nouvelle et perdure depuis plusieurs années, malgré les obligations légales inscrites à l'article L. 5121-29 du code de la santé publique, qui imposent aux laboratoires de garantir un approvisionnement continu, de constituer un stock de sécurité et de signaler toute difficulté à l'ANSM. Or ces dispositions légales semblent insuffisantes pour faire face à la réalité du terrain, où les pénuries concernent un nombre croissant de médicaments essentiels. Dans la circonscription de Saint-Étienne, plusieurs pharmacies ont fait part de leurs difficultés persistantes. Elles rapportent que plus de 400 références sont actuellement en rupture, touchant aussi bien les antibiotiques, indispensables pour traiter les infections, que des médicaments destinés aux maladies chroniques, telles que ceux prescrits aux patients diabétiques ou atteints de sclérose en plaques. Les pharmaciens indiquent que, dès réception, ces médicaments sont immédiatement écoulés, illustrant l'extrême difficulté à maintenir un approvisionnement régulier. Cette situation oblige les officines à contacter systématiquement les médecins pour modifier les prescriptions, augmentant la charge de travail des professionnels de santé et retardant l'accès aux traitements pour les patients, ce qui implique directement une aggravation de l'état de santé de ces derniers. Au-delà des officines, ce sont les usagers qui subissent directement les conséquences de cette situation. Beaucoup doivent se déplacer de pharmacie en pharmacie pour tenter de trouver le médicament prescrit, multipliant les contraintes logistiques et le stress lié à leur traitement. Certains, ne comprenant pas les causes de ces pénuries, expriment leur mécontentement directement auprès des pharmaciens, allant parfois jusqu'à les tenir responsables lorsqu'ils subissent eux-mêmes les limites d'un approvisionnement déjà fragilisé. Cette réalité montre que les ruptures de stock ne sont pas seulement une question de disponibilité de médicaments, mais un véritable problème de santé publique, touchant la vie quotidienne de nombreux patients et fragilisant la confiance dans le système de soins. L'outil Vigi-Ruptures, mis en place pour centraliser et suivre ces carences, apparaît comme une solution efficace. Cependant, son utilisation n'est pas encore généralisée à toutes les pharmacies, limitant son impact. Sa généralisation permettrait de prévenir plus efficacement les ruptures, d'informer en temps réel les professionnels et les patients et d'améliorer la coordination entre les officines, les laboratoires et les autorités sanitaires. Cette situation révèle les fragilités durables de l'organisation de l'approvisionnement en médicaments en France. La dépendance importante de la France à la production de principes actifs hors Union européenne, les arbitrages économiques privilégiant les médicaments les plus rentables au détriment de ceux essentiels, mais moins lucratifs, ainsi que l'insuffisance des stocks stratégiques, malgré les obligations imposées par le décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016, montrent que le dispositif actuel n'est pas suffisamment solide pour garantir la continuité des traitements pour tous les patients. Ces vulnérabilités sont régulièrement signalées par l'ANSM, les pharmaciens et divers rapports parlementaires, mais aucune solution durable n'a encore été mise en œuvre, laissant les officines et les patients exposés à des ruptures répétées et à des tensions accrues dans l'accès aux soins. Mme la députée souhaite donc interpeler directement le ministre pour savoir quelles mesures il entend prendre afin de garantir un approvisionnement continu et sécurisé des médicaments essentiels, conformément aux obligations légales ; renforcer les stocks stratégiques et leur suivi par les laboratoires ; rendre obligatoire l'utilisation de Vigi-Ruptures pour toutes les pharmacies et ainsi améliorer la transparence et la coordination autour des ruptures. Elle attire son attention sur le fait que la disponibilité des médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique et lui demande s'il compte mettre en place des solutions durables pour sécuriser les approvisionnements, accompagner les pharmacies et protéger les patients, au vu des conséquences directes des ruptures sur la qualité des soins et sur la vie quotidienne des habitants de la circonscription de Saint-Étienne.