Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2025

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger . Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou des carburants, les factures d'énergie pèsent lourd sur le pouvoir d'achat. M. le premier ministre a demandé la semaine dernière aux membres de son gouvernement des propositions pour réduire la facture d'électricité des Français. L'Allemagne a décidé de subventionner l'électricité pour certains gros consommateurs, les entreprises électro-intensives, à hauteur de 50 euros du mégawattheure. Le prix de cette électricité subventionnée restera toutefois plus élevé que celui pratiqué sur le marché en France. Pourtant, les Français ne s'en rendent pas compte, car leurs factures sont plombées par des taxes et des accises.

Monsieur le premier ministre, quelles propositions entendez-vous mettre en œuvre pour réduire les accises sur l'électricité, afin que les Français bénéficient du prix particulièrement compétitif qu'offre notre système de production ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Vous connaissez très bien les questions d'énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d'être aussi précis que vous, alors que le débat sur l'énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d'avoir rappelé que la France bénéficie d'une électricité dont le prix est largement plus compétitif que celui de l'énergie en Allemagne. Si, en France, l'électricité est de 20 à 30 % moins chère qu'en Allemagne, c'est grâce à des prix de gros plus bas, à une fiscalité inférieure et à une moindre dépendance aux énergies fossiles ou intermittentes.

Cela ne signifie pas qu'il faille cesser d'investir. Pour donner de la visibilité à notre système énergétique, il faut travailler sur une programmation pluriannuelle de l’énergie et, notamment, confirmer la construction de six réacteurs EPR, avant les huit suivants.

Par ailleurs, comme vous l'avez indiqué, le premier ministre a demandé à Roland Lescure de conforter cette compétitivité, alors que les industriels présents en France, notamment les très gros consommateurs, bénéficient déjà d'un prix plus bas que celui qui résultera des subventions décidées en Allemagne, où elles coûteront 2 à 3 milliards d'euros par an. Comme vous le suggérez, nous allons continuer de travailler sur les accises, c'est-à-dire sur les différentes fiscalités qui pèsent sur l'électricité. Nous ne manquerons pas de faire part à la représentation nationale des résultats de ce travail, qui est engagé, notamment dans le cadre du débat sur le budget pour 2026.

Mme la présidente . La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger . Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Toutefois, la question des accises n'est pas uniquement fiscale, puisqu'elles financent des déséquilibres du système de production d'énergie. Pour les baisser, il faut donc traiter ces déséquilibres. J'aurai sur ce sujet trois propositions simples. Il faut s'assurer que l'électricité solaire couvre la pointe de consommation du soir, notamment grâce à du stockage. Il faut également s'assurer que le mécanisme de capacité ne finance pas tout et n'importe quoi. Il doit être consacré à éviter le blackout en cas de forte pointe de consommation. Enfin, les surcapacités doivent être éliminées par un plan massif d'augmentation de la consommation d'électricité ciblant notamment la transition industrielle par l'électrification des procédés.