Question au Gouvernement n° 1217 :
Relations avec les États-Unis

17e Législature

Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2026


RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel . Il aura fallu que M. Donald Trump menace d’envahir le Groenland pour que les institutions européennes se réveillent enfin, mais que de temps perdu ! Face à une telle brutalité, que de naïveté, d’atermoiements, de reculades !

M. Ian Boucard . Il a raison !

M. Emmanuel Maurel . Trop de naïveté d'abord : depuis le funeste traité de Lisbonne et le transfert à Bruxelles de toute sa politique commerciale, l’Europe reste le seul continent à croire encore aux vertus du libre-échange généralisé, qui fait pourtant bien des dégâts. Trop de reculades : jamais la Commission européenne n'aurait dû signer le honteux accord commercial conclu en juillet avec les États-Unis d'Amérique, accord que la France, pour sa part, aurait dû condamner plus fermement – j'ai eu l'honneur, avec de nombreux collègues sur ces bancs, de proposer une résolution sur ce point. Toute à sa passion transatlantique, Mme von der Leyen nous promettait stabilité et prévisibilité ; elle n'aura fait qu'encourager M. Trump à nous écraser davantage !

Il faut réagir, contre-attaquer. Le Parlement européen vient de suspendre l'application du funeste accord de Turnberry. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Alain David applaudit également.) Je profite de cette occasion pour féliciter les députés européens, qui ont permis que la Cour de justice de l'Union européenne soit saisie du traité avec le Mercosur – autre bonne nouvelle ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC, EcoS, Dem et LIOT. – M. Julien Guibert applaudit également.) Toutefois, nous devons aller plus vite. Au-delà de l'instrument anticoercition, de l'augmentation des droits de douane, il y a l'exclusion des marchés publics, la restriction des importations, le contrôle des investissements étrangers. Au sujet des géants du numérique, qui réalisent en Europe 50 % de leurs profits, la taxe Gafam n'est pas la seule mesure à prendre : que ces entreprises commencent par payer leurs impôts !

La France doit avoir un message fort. Aussi, ma question est toute simple : le gouvernement s'engagera-t-il résolument dans cette bataille ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . De manière quelque peu contraire à ce que vous venez de dire, les déclarations du président américain semblent plutôt conforter la position de la France, laquelle consiste à faire en sorte que l'Europe, sur un certain nombre de sujets, sorte d'une certaine forme de naïveté. Lorsqu'il s'est agi de condamner fortement les propos tenus ces derniers temps par le président des États-Unis, notamment au sujet du Groenland, c'est elle qui a été en pointe de ce combat. Je suis chargé de l'industrie : nous promouvons un certain nombre d'éléments afin que la ligne de la Commission européenne évolue, qu'elle change.

M. Emmanuel Maurel . Il serait temps !

M. Sébastien Martin, ministre délégué . Nous ne pouvons considérer que notre marché commun – 450 millions d'Européens – fait notre force, tout en le laissant ouvert à tous vents. Si nous voulons au sein de l'Union européenne une industrie forte, il faut des principes de préférence européenne, de contenu local ; il faut que l'Union change, parce que les surcapacités chinoises, l'invasion de certains produits chinois, nécessitent droits de douane et mécanismes de protection ciblés, contrairement d'ailleurs à ceux de M. Trump. En revanche, l'Union ne doit pas changer en tant qu'elle est forte de ses valeurs : or c'est également sur celles-ci que l'attaquent les États-Unis d'Amérique et peut-être aussi d'autres pays. En respectant le droit, en respectant une Union européenne qui agit collectivement, nous serons plus forts face à cette menace.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Maurel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Industrie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 janvier 2026

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