Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2024

SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf . Monsieur le ministre des outre-mer, il y a quelques semaines, vous êtes venu en Nouvelle-Calédonie. Vous avez rencontré les présidents d'institutions, les maires, les chefs d'entreprise, les salariés, les présidents d'associations et les Calédoniens. À cette occasion, vous avez pu constater l'ampleur du désastre économique, social et humanitaire que traverse notre territoire.

Vous vous êtes engagé à modifier, au cours du débat parlementaire, le projet de loi de finances initiale, qui ne répond pas aux besoins financiers de la Nouvelle-Calédonie. Ma question est simple : puisque nous n'avons pas pu examiner les amendements relatifs à la Nouvelle-Calédonie hier en commission des finances, qu'avez-vous prévu dans ce projet de loi de finances pour les Calédoniens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer . Je veux redire à quel point le Gouvernement est engagé aux côtés de l'ensemble des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Dès 2024, ce sont 400 millions qui ont été immédiatement mobilisés, après les événements du 13 mai. À l'occasion de ma visite, nous avons accordé au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une nouvelle aide dont une partie est fléchée vers les provinces et les communes, pour financer notamment le chômage partiel. Cela représente environ 230 millions supplémentaires sur l'année 2024.

Je profite de votre question pour m'adresser à l'ensemble de la représentation nationale et aux parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Sachez que trois amendements vont être déposés sur le projet de loi de finances pour 2025. Il s'agit, premièrement, de créer une enveloppe de 80 millions pour financer effectivement la reconstruction des bâtiments publics, dans le cadre de la circulaire dite reconstruction, que j'ai signée à Nouméa. Nous proposerons ensuite de rehausser de plus de 50 % le montant de la garantie de l'État aux prêts susceptibles d'être consentis par l'Agence française de développement, qui passera de 500 à 770 millions. Cela permettra de financer le régime unifié d'assurance maladie et maternité, Enercal, les dispositifs de logement social et un éventuel filet social, ainsi que de couvrir une partie des pertes de recettes fiscales des collectivités calédoniennes.

Troisièmement, le report du recensement à la fin de l'année 2025. Initialement prévu pour cette année, il est évidemment impossible à réaliser dans les conditions actuelles. Disons les choses : il permettra aussi de stabiliser les dotations aux communes pour les années à venir.

Au total, entre 2024 et 2025, environ un milliard et demi d'euros serviront à aider nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est pleinement mobilisé. Merci pour votre question et pour l'engagement qui est le vôtre et celui d'autres parlementaires, la Nouvelle-Calédonie en a besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf . Je remercie le ministre des outre-mer et le Gouvernement dans son ensemble, en particulier MM. Saint-Martin et Armand pour leurs efforts visibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) J'ai conscience des contraintes qui pèsent sur le budget. Je vous remercie donc, chers collègues, pour la solidarité nationale que vous témoignez à la Nouvelle-Calédonie : elle en a besoin.

Permettez-moi cependant d'apporter un petit bémol : jusqu'ici, cette solidarité s'est surtout exprimée au moyen de prêts : depuis le covid, le taux d'endettement est passé de 90 % à plus de 400 %. Il faudra en discuter. La présence à Paris dans les prochaines semaines de Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en fournira l'occasion. Merci pour les échanges. Nous continuons le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)