Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2025

REMBOURSEMENT DES SÉANCES D'ORTHOPHONIE POUR LES ENFANTS SUIVIS DANS UN CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . « L'orthophoniste, c'est ce qui fait que mon fils parle aujourd'hui », m'a confié la maman du petit Louis, Saint-Maurien de 3 ans atteint de troubles autistiques. Pourtant, Louis, comme 100 000 enfants, va devoir interrompre son parcours de soins, car la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit l'arrêt du remboursement des séances d'orthophonie effectuées par des professionnels libéraux auprès d'un enfant déjà suivi dans un centre médico-psychologique, au prétexte que ces CMP n'ont pas conclu de convention avec les orthophonistes libéraux.

En théorie, cette mesure vise à éviter le coût d'une double prise en charge. En pratique, elle révèle surtout une méconnaissance de la réalité : si la sécurité sociale rembourse les soins d'orthophonie et la prise en charge en CMP, la majorité des CMP ne disposent pas d'orthophoniste. Il n'y a donc pas de double prise en charge lorsque les patients font appel à un orthophoniste libéral. La réalité du quotidien, c'est que les CMP n'ont ni les moyens financiers ni les moyens administratifs d'établir les conventions exigées par la sécurité sociale. La conséquence, c'est que Louis et 100 000 enfants en France sont pris en otages par la complexité administrative et seront contraints d'interrompre leur parcours de soins si nous n'agissons pas.

C'est pourquoi je vous propose, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, de revenir sur cette mesure pour permettre à ces enfants de bénéficier d'un parcours de soins complet. Madame la ministre de la santé, pouvons-nous compter sur vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Je vous remercie de m'avoir interrogée au sujet de l'orthophonie en cette Journée mondiale de lutte contre l'accident vasculaire cérébral, dont les soins sont assurés en partie par les orthophonistes. Je tiens aussi à saluer les mesures récemment votées par cette assemblée concernant le métier et la formation des orthophonistes. Cet été, un avenant à la convention nationale des orthophonistes a d'ailleurs permis d'améliorer l'accès aux soins d'orthophonie.

Vous l'avez rappelé, plusieurs critères très techniques s'appliquent au financement des soins d'orthophonie d'un enfant adressé à un centre médico-psychologique. Vous avez mis le doigt sur une difficulté et, pour les raisons que vous avez expliquées, nous avons demandé à l'assurance maladie de lever cette mesure pour permettre aux enfants concernés d'accéder aux soins. Il s'agit d'un engagement du gouvernement, et je souhaite que nous avancions sur ce sujet lors de l'examen du PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . Nous amenderons bien sûr le PLFSS en ce sens. J'ajoute que la question de l'orthophonie en France est indissociable de celle du nombre de praticiens. C'est pourquoi le groupe Horizons & indépendants a déposé une proposition de loi, adoptée le 3 avril 2025, visant justement à augmenter ce nombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)