Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2025

DEVOIR DE VIGILANCE

Mme la présidente . La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier . Le groupe socialiste exprime sa joie après l'annonce de la libération de Boualem Sansal. Nous appelons également à celle de Christophe Gleizes, auquel nous adressons un salut fraternel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Dix ans après le Bataclan, je voudrais rappeler avec émotion la position de mon groupe : nous condamnons sans aucune ambiguïté le terrorisme islamiste ; nous exprimons notre gratitude totale envers les soignants et les forces de sécurité qui ont été les visages bleu, blanc, rouge de la France (Mêmes mouvements) ; nous disons notre fierté d'appartenir à une nation civique, rassemblée autour du président de la République d'alors, François Hollande, pour s'opposer à la barbarie et rappeler les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et GDR.)

M. Pierre Cordier . Finalement, il n'était pas si mal !

M. Fabrice Brun . Il y a prescription !

M. Dominique Potier . Il y a dix ans se tenait également la COP15, moment historique dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui permit de définir une trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Dix ans après, à Belém, lieu de la COP30, il faut admettre que l'humanité a échoué à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 degré Celsius.

La force d'une nation ne réside pas uniquement dans son unité, mais dans la cohérence entre sa parole et ses actes. Or lorsque le président de la République nous engage à voter un accord avec le Mercosur qui pourrait entraîner le rejet de 100 à 500 millions de tonnes de CO2 en détruisant les prairies de nos éleveurs ainsi que les forêts d'Amazonie, nous démontrons notre incohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Erwan Balanant et Hervé Berville applaudissent également.) Nous démontrons notre incohérence lorsque nous divisons par deux l'aide publique au développement, contrairement à tous les engagements pris dans la loi de 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales !

Enfin, nous serions encore incohérents si Roland Lescure, actuellement à Bruxelles, défendait, au nom de la France, une position conduisant à la destruction du pacte vert pour l'Europe, en particulier le devoir de vigilance qui impose aux multinationales de respecter les droits de l'homme, de lutter contre le travail des enfants et contre tout ce qui détruit notre planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. - M. Jimmy Pahun applaudit aussi.)

Alors que le Parlement européen doit se prononcer sur la directive omnibus, et à la veille du trilogue, la France s'engage-t-elle à ce que la responsabilité civile reste la règle du droit des multinationales ? Privilégiez-vous la responsabilité plutôt que l'impunité de ceux qui disposent du pouvoir économique ? Faites-vous le choix d'une Europe du droit et de la justice dans la mondialisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent. – Les députés des groupes EcoS et GDR applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Je vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement en faveur du devoir de vigilance des entreprises. Je vous prie d'excuser l'absence de Roland Lescure, qui est effectivement à Bruxelles.

Le contexte commercial dans lequel nous évoluons se caractérise par une pression extrême, tandis que nos compétiteurs n'hésitent pas à mener des actions de prédation. L'Europe ne peut évidemment pas rester spectatrice et subir ces agressions commerciales. Il y va de sa souveraineté. Le rapport de Mario Draghi sur l'avenir de la compétitivité européenne a d'ailleurs alerté les pays de l'Union sur un risque de décrochage en l'absence de réaction. Or on estime que 10 points de croissance sont perdus à cause des charges réglementaires européennes. Nous avons donc un devoir de simplification envers les entreprises.

La France, si cela peut vous rassurer, tient une position équilibrée. Nous marchons sur deux jambes, avec l'ambition de simplifier les règles administratives et de jouer à armes égales sur les plans industriel et économique, tout en défendant nos valeurs avec force.

Mme Élisa Martin . Oh là là, la blague !

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée . Nous l'avons prouvé avec l'épisode Shein : quand il s'agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d'une meilleure compétitivité et défense de nos valeurs. Nous en parlerons probablement prochainement. D'ici là, nous restons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)