Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

FIÈVRE CATARRHALE OVINE
M. le président . La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, no 233, relative à la fièvre catarrhale ovine.

M. Hervé Saulignac . Je souhaite interroger le gouvernement sur l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui a lourdement touché les éleveurs français, notamment ceux du département de l'Ardèche. Vous le savez, 10 % du cheptel a disparu ; les bovins ont également été atteints. Les conséquences économiques sont lourdes pour les éleveurs, sans parler des conséquences humaines : des éleveurs se sont retrouvés impuissants, découragés et affectés. Le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination, mais les doses manquent. Certains éleveurs se sont tournés vers les stocks privés, à des prix quasi prohibitifs ; beaucoup s'interrogent sur la suite de cet épisode sanitaire, car le virus continue de circuler.

En Ardèche comme dans de nombreux départements du sud de la France, c'est surtout le sérotype 8 qui circule, tout aussi mortel que le sérotype 3. Or l'État ne prend en charge que la vaccination contre la FCO 3, se contentant par ailleurs d'indemniser une partie des pertes. C'est injuste et difficile à expliquer.

Dans ces conditions, des éleveurs se demandent à quoi bon reconstituer leur cheptel. Leurs troupeaux sont fragilisés par les conséquences de cette épidémie, gardant des séquelles en matière de fertilité, de gestation et de lactation. Comme le virus circule toujours, les éleveurs s'interrogent sur la viabilité de leur activité en cas de nouvelle épidémie, plus virulente. Ils posent trois questions, dont je me fais le porte-parole.

Le gouvernement financera-t-il les campagnes vaccinales contre la FCO 8, qui concerne particulièrement l'Ardèche et plusieurs autres départements ? Compensera-t-il les pertes directes et indirectes, faute de quoi certains éleveurs risquent de cesser leur activité ? Alors que les éleveurs ovins et bovins ont vu leur revenu baisser, ils doivent sortir de l'argent pour reconstituer leur cheptel ; est-il envisagé de les accompagner dans cette dépense ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Permettez-moi de vous répondre au nom d'Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le gouvernement est pleinement mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire. Pour rappel, du 2 août 2024 au 16 février 2025, une zone régulée a été mise en place pour limiter l'extension de la fièvre catarrhale ovine et préserver les échanges commerciaux avec les États membres de l'Union européenne. Dès le printemps 2024, une ambitieuse campagne de vaccination a été déployée sur l'ensemble du territoire. L'État a passé commande de 14 millions de doses de vaccin, pour un montant de 37 millions d'euros, afin de réduire l'impact sanitaire sur les cheptels. La France a été le seul pays de l'Union à prendre en charge intégralement la vaccination contre la FCO 3.

Le gouvernement a tenu son engagement de réactivité. Deux guichets ont permis de déployer les aides aux éleveurs : le guichet « avance », qui a servi à parer à l'urgence en novembre 2024, à hauteur de 30 % ; puis le guichet « solde », ouvert du 30 janvier au 14 février 2025, avec près de 9 425 dossiers déposés, en cours d'instruction par les services du ministère. Un fonds d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros a permis de répondre à l'intégralité des demandes d'indemnisation déposées.

Désormais, il nous faut une stratégie sanitaire résiliente, axée sur l'anticipation et la prévention des maladies. C'est pourquoi, le 30 janvier, la ministre de l'agriculture a lancé les assises du sanitaire animal, dont elle a présidé la réunion d'ouverture devant plus de 200 acteurs du secteur sanitaire. L'année 2025 marquera une période de transition, qui laissera le temps aux filières et au ministère de l'agriculture de coconstruire les contrats sanitaires de filière. Le déploiement de ces contrats devra se faire au plus tard en 2026. Pour 2025, le gouvernement a réservé, par commande groupée et dans un marché en tension, des doses de vaccin pour la FCO 8 et la FCO 1, afin de soutenir les éleveurs lors de la période d'activité vectorielle, à partir de mai-juin.

M. le président . La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac . Merci pour ce début de réponse positive ! Néanmoins, vous avez surtout mis en avant le bon travail que le gouvernement a mené sur la FCO 3, alors que j'appelais votre attention sur le trou dans la raquette. Les éleveurs ont besoin d'être rassurés ; votre réponse contient quelques éléments en ce sens, puisque des doses auraient été réservées pour la FCO 8, mais je resterai vigilant car ces engagements doivent être suivis d'effets.