Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ASSURANCES DES MANADIERS
M. le président . La parole est à M. Charles Alloncle, pour exposer sa question, no 236, relative aux assurances des manadiers.

M. Charles Alloncle . Madame la ministre, savez-vous ce qu’est un manadier ? Savez-vous ce que signifie vouer une vie entière à sa terre, à ses bêtes, à cette rugosité du réel qui forge les âmes enracinées ? Chez moi, aux portes de la Camargue, entre le Vidourle et les derniers remparts de la garrigue, dans ces plaines que le vent balaie et que le sel imprègne, certains veillent depuis des générations à l’élevage du taureau camarguais. Chez moi, le taureau est bien plus qu’un animal : il est le caractère de nos terres sauvages, le maître de nos paysages, le lien qui unit nos villages. Des Saintes-Maries-de-la-Mer à Mauguio, il dicte la cadence de nos fêtes votives, porte la clameur de nos arènes et la gaieté de nos rues lorsqu’une fois l’été venu, elles s’animent au rythme des abrivados et courses camarguaises. Chez moi, les clochers veillent sur cette culture indomptable qui, depuis des décennies, défie l'uniformisation imposée par la mondialisation.

Pourtant, pour la première fois, ce monde vacille, cette tradition séculaire menace de disparaître – non sous le poids du temps ni de l’indifférence des hommes, mais sous l’injustice d’une nouvelle absurdité administrative. À cause d’un système de responsabilité inique, Groupama, l’un des derniers assureurs à encore couvrir nos manadiers, a annoncé son retrait pour 2026. La raison ? Lorsqu’un spectateur prend des risques inconsidérés au mépris des règles de sécurité, c’est le manadier qui paye ; c’est lui que l’on tient pour responsable, lui que l’on accuse et que l’on asphyxie sous le poids d’un droit dévoyé.

Madame la ministre, il est temps de remettre la loi à l’endroit. Les manadiers ont déjà montré la voie : ils ont établi une charte qui n’attend plus que la signature des préfets. Nous, députés, prenons aussi nos responsabilités ! Après avoir rencontré Groupama au Salon de l’agriculture, nous déposerons, avec mes collègues Nicolas Meizonnet et Emmanuel Taché de la Pagerie, une proposition de loi pour inverser ce régime de responsabilité.

Car, en vérité, ce qui est en jeu ici dépasse de loin le sort d’un secteur ou d’une simple économie. Ce qui est en jeu, c’est une culture, un héritage et une certaine idée de la liberté ; ce sont ces images que nous voulons continuer de transmettre : le galop des bêtes sous un ciel dégagé, la silhouette des gardians au soleil couchant, le rire des enfants devant l’adresse des cavaliers qu’ils voudront un jour égaler.

Madame la ministre, la France est belle quand elle est fière de ses racines et qu’elle les protège. Alors serez-vous avec nous ? Serez-vous avec nous pour défendre la bouvine, la fé di bioù, ces rites qui font l’identité d’un pays, le caractère de ses terres et l’âme de son peuple ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Je réponds pour le compte de ma collègue Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Comme vous, je veux souligner le caractère emblématique des manades, ces élevages de taureaux qui émaillent les paysages du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault. Ils incarnent l'âme de la tradition camarguaise de la bouvine et constituent une part de l'identité de nos territoires.

Vous avez souhaité appeler l'attention du gouvernement sur la situation des manadiers, qui rencontrent des difficultés à s'assurer dans le secteur privé. Comme vous le savez, la souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle reconnue aux assurés et aux assureurs, ces derniers restant libres de déterminer leur propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite en fonction de l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi toute recrudescence d'un risque se traduit-elle par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance devient si élevée que l'aléa disparaît, les entreprises d'assurance, soucieuses de commercialiser leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle, considérant qu'elle serait trop coûteuse pour les assurés éventuels.

À cet égard, les efforts entrepris par les manadiers, notamment au niveau de leur fédération, pour réduire les risques liés à la profession doivent être salués car ils sont de nature à réduire la sinistralité ; ils permettront aux assureurs de rester sur ce marché et de proposer des offres acceptables. Une telle démarche devrait porter ses fruits, entraînant des effets bénéfiques à long terme sur la souscription et la tarification des assurances couvrant les manades.

Si les pouvoirs publics n'ont pas d'influence directe sur les politiques commerciales des organismes d'assurance, je peux vous assurer que le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire se montre très attentif aux préoccupations des manadiers en la matière.

M. le président . La parole est à M. Charles Alloncle.

M. Charles Alloncle . Merci, madame la ministre. La mesure la plus concrète que nous demandons porte sur le régime de responsabilité. Dans les prochaines semaines, les groupes UDR et RN déposeront une proposition de loi visant à l'inverser afin de rétablir un peu de bon sens dans le traitement des sinistres que subissent les manadiers. Nous attendons du bloc central et des autres groupes qu'ils soutiennent cette proposition de loi, que nous souhaiterions transpartisane. Je pense que nous pouvons réunir une majorité en sa faveur ; nous aurons besoin de vous, comme de Mme la ministre de l'agriculture, pour soutenir nos manadiers, plus que jamais en difficulté.