Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

SITUATION DES EHPAD DE LA LOIRE
Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Bonnet pour exposer sa question, n°  313, relative à la situation des Ehpad de la Loire.

Mme Sylvie Bonnet . Ma question porte sur la situation particulière, et préoccupante, des Ehpad de la Loire. Face à l’ampleur des besoins, le fonds d’urgence destiné à soutenir les Ehpad en difficulté a été porté de 100 à 300 millions d’euros pour 2025. Cette augmentation représente une bouffée d’air pour des établissements en voie d'asphyxie, mais elle ne suffira malheureusement pas à résoudre les difficultés structurelles qui affectent l’ensemble du secteur du grand âge.

En outre, il ne faudrait pas que le saupoudrage soit tel que les Ehpad les plus fragiles ne puissent pas se redresser, l'aide étant trop symbolique.

Ce matin, je souhaite plus particulièrement vous alerter sur la situation préoccupante de la maison de retraite de la Loire (MRL) de Saint-Just-Saint-Rambert, qui accompagne sur un même site des personnes âgées et des personnes souffrant de handicaps psychiques. Elle dispose de 432 lits d’hébergement complet, de deux pôles d’activité et de soins adaptés pouvant accueillir quotidiennement jusqu’à quatorze résidents de l'Ehpad, d'un foyer de vie de soixante lits destiné aux personnes handicapées psychiques stabilisées et d'une place d'accueil de jour, ainsi que d’un accueil de jour de dix places pour des personnes atteintes de troubles cognitifs ou apparentés. Elle propose également un service de soins infirmiers à domicile de quarante-quatre places, intervenant directement au domicile des personnes âgées.

Il s'agit donc un acteur essentiel et incontournable pour le Forez et la Loire. C’est pourquoi j’espère que le fonds de 300 millions d’euros, prévu dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, pourra soutenir significativement cet établissement.

Quelle est la répartition territoriale envisagée de cette enveloppe, ainsi que le calendrier de mise en œuvre ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Le financement des Ehpad reste malheureusement une question complexe et préoccupante. Ce matin, je ne peux vous dire précisément de quelle somme bénéficiera la MRL de Saint-Just-Saint-Rambert.

Mais soyez assurée que le conseil départemental de la Loire et l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont pleinement mobilisés afin d’établir un diagnostic précis des établissements en difficulté financière. Les 300 millions d’euros que vous mentionnez devraient, je l’espère, contribuer à l’amélioration de ces situations.

Cependant, les dernières évaluations budgétaires soulignent que les difficultés financières sont accentuées par des tendances inflationnistes liées à plusieurs facteurs, notamment le vieillissement de la population ou l’augmentation des charges structurelles des établissements – hausse des coûts de fonctionnement, de l’électricité et du chauffage.

C’est pourquoi une réforme structurelle du modèle économique des Ehpad est en cours. Les établissements habilités à l’aide sociale pourront adapter leur tarification en fonction des bénéficiaires, tandis que les Ehpad publics autonomes seront intégrés dans des groupements territoriaux afin de mutualiser les compétences et de renforcer leur viabilité financière.

En outre, l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance débutera le 1er juillet 2025 dans vingt-trois départements volontaires. Ce nouveau forfait global unique vise à harmoniser la tarification et à simplifier le cadre financier des Ehpad, un objectif soutenu par tous les acteurs du secteur.

L’ambition du gouvernement est de généraliser rapidement ce nouveau modèle de financement à l’ensemble des Ehpad, afin de mieux anticiper les défis liés à l’accélération du vieillissement de la population prévue à partir de 2030.