Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

SPECTACLES D'ANIMAUX DANS LES CIRQUES
Mme la présidente . La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, n°  315, relative aux spectacles d'animaux dans les cirques.

Mme Anne-Laure Blin . Permettez-moi d'abord de regretter l'absence de la ministre de la transition écologique, à qui cette question est tout particulièrement adressée.

En 2021, un texte pudiquement intitulé « loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été adopté. À l'époque, j'ai été la seule députée à voter contre, car je craignais les effets collatéraux de certains dispositifs, purement idéologiques et très stigmatisants.

Je pourrais vous parler longuement de la fermeture de Marineland intervenue il y a plusieurs semaines, dont les conséquences sont désastreuses pour de nombreuses familles et pour tout un territoire, ainsi que pour les espèces animales concernées. Mais ce matin, je souhaite plutôt me faire la porte-parole des familles du cirque, qui sont dans l’incompréhension la plus complète.

En théorie – je dis bien : en théorie –, la fameuse loi de 2021 permet aux entreprises circassiennes de continuer, jusqu’au 30 novembre 2028, les spectacles itinérants avec présentation d’animaux d’espèces domestiques ou non domestiques. Cette période de transition de sept ans devait permettre aux cirques de prévoir la suite de leurs activités. En réalité, aucune transition n'est ménagée, encore moins la « transition lente » fréquemment évoquée par le ministère.

En effet, alors même qu’elles sont dans leur droit le plus strict, les familles de circassiens subissent toutes une véritable pression : mues par une volonté de ségrégation, des associations animalistes poussent les élus à refuser d’accueillir dans leur commune les cirques itinérants présentant des animaux, qu'ils soient domestiques ou non. De telles décisions, pourtant hors du champ de la loi, mettent en danger les entreprises circassiennes et leur pérennité économique. C'est aussi l'avenir des plus de 5 000 animaux concernés – dont près de 2 000 animaux dits sauvages – qui est en jeu.

La charte nationale Droit de cité, adoptée en 2001 et actualisée en 2018, signée notamment par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), reconnaît « l’importance des artistes itinérants pour la diversité de la création et de la vie culturelle » et vise « à faciliter l'accueil des chapiteaux de cirque ». En dépit de ces engagements, le gouvernement laisse la situation se dégrader et s’abstient de donner des instructions précises aux préfets, notamment celle de déférer systématiquement devant les tribunaux administratifs les décisions qui ne respectent pas la loi. À l'évidence, les circassiens sont abandonnés par l’État, d'autant que celui-ci n’a prévu aucun plan d’accompagnement ni aucune aide, notamment pour créer des établissements fixes afin d’accueillir les animaux.

Quand le gouvernement compte-t-il prendre ses responsabilités et faire appliquer la loi permettant aux cirques présentant des animaux d'exercer leurs activités jusqu'en 2028 ? Par ailleurs, les sanctuaires d’animaux – souvent évoqués, parfois allégués alors qu'ils n'existent pas, même outre-Manche – peinent à voir le jour, faute de financements et de personnel compétent. Quelles solutions proposez-vous pour accueillir les animaux des cirques ? Les propriétaires se retrouvant sans solution, c'est l'euthanasie qui menace ces animaux.

Art ancestral, populaire, familial, de proximité, le cirque traditionnel est ancré dans la culture française depuis plus de deux cent cinquante ans. Je vous serai reconnaissante pour vos éléments de réponse.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux . Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s'excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.

Mme Anne-Laure Blin . On aurait bien aimé, lors d'une semaine de contrôle !

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué . Elle m'a chargé de vous dire qu'elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l'interdiction de la détention d'animaux sauvages au sein d'établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d'euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur.

Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capacitaires détenteurs d'animaux sauvages, ainsi qu'une prise en charge de l'entretien, des soins et de la stérilisation des animaux sauvages dans l'attente de leur placement. Ces aides seront accessibles via un guichet unique, permettant aux professionnels du spectacle itinérant de déposer et de suivre leur demande dès le lancement du plan. (Mme Anne-Laure Blin s'exclame.) Une cellule d'accompagnement placée auprès de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes sera également mobilisée pour les accompagner dans la constitution et le dépôt de leur dossier.

Ce plan paraîtra cette semaine…

Mme Anne Bergantz . Quelle chance !

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué . …et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants.

En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d'accueil en refuge pour les animaux. Il s'agit d'offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.

Mme Anne-Laure Blin . On les contraint à s'en dessaisir !