Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

CENTRES DÉPARTEMENTAUX DE SANTÉ SEXUELLE
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Pochon, pour exposer sa question, n°  317, relative aux centres départementaux de santé sexuelle.

Mme Marie Pochon . Lundi dernier, le conseil départemental de la Drôme a voté son budget 2025, actant la fermeture de sept centres départementaux de santé sexuelle ruraux et la réduction de 20 % des budgets alloués aux onze autres, situés dans des hôpitaux ou gérés par le Planning familial. Des portes se ferment, un filet de sécurité craque pour des milliers de femmes, d’adolescentes et de familles vivant dans des territoires isolés et parfois enclavés.

Malgré les mobilisations massives de l’Ordre des médecins, des professionnels de santé, du Planning familial et de plus de 500 personnes – dont de nombreux jeunes – à la sous-préfecture à Die, le département a justifié ce choix par un argument : la rationalisation. Mais quelle rationalité y a-t-il à ne plus financer l’accès à la contraception, à l’IVG, à la prévention contre les infections sexuellement transmissible (IST) ou à l’accompagnement des femmes victimes de violences ?

Les centres de santé sexuelle jouent un rôle essentiel. L'anonymat y est garanti et chacune, chacun est accompagné et soutenu, sans rendez-vous et gratuitement. Ils permettent l’accès à la prévention, aux soins, aux moyens contraceptifs. On y trouve une réponse aux questions, un accompagnement en cas de violences subies en couple ou à la maison, mais surtout une écoute sans jugement et de la considération.

Sans ces centres, dans des communes comme Die ou Saint-Jean-en-Royans, il faudra prendre un bus pendant une heure, voire plus, pour trouver un lieu équivalent, avec le coût et le temps que cela implique, sans parler de la crainte que les parents ou les proches l'apprennent.

Tout cela pour économiser moins de 300 000 euros par an, alors que le budget départemental de plus de 800 millions d’euros est excédentaire et qu'il n’est même pas affecté par les coupes budgétaires initialement envisagées par l’État.

Cette logique, qui semble également celle du gouvernement, consiste à couper les vivres aux actions de solidarité et de prévention, et à empêcher, de fait, le déploiement des heures d’éducation à la vie sexuelle et affective pour les élèves français. Tout cela, c'est aussi votre bilan.

Ce vote n’est pas un choix rationnel, ni logique, mais idéologique. Comme le disait Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

Dans la Drôme et dans toute la France, il est temps d’être vigilantes. Si la Constitution garantit la liberté d’avorter, elle ne garantit pas l'accès à l'avortement. Monsieur le ministre, que prévoit votre gouvernement pour assurer cet accès, notamment en matière de budget ? Et comment faire quand une idéologie fait obstacle pour garantir que toutes les femmes, y compris celles des zones rurales, puissent exercer leurs droits ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. Je vous remercie pour votre interpellation, qui reflète une inquiétude légitime partagée par de nombreux habitants de la Drôme. Je suppose que vous avez relayé cette préoccupation auprès de la présidente du conseil départemental.

Mme Marie Pochon . Oui.

M. Yannick Neuder, ministre . Je serai moi-même dans la Drôme le 9 mai, et j'évoquerai naturellement ces sujets. En tant que ministre de la santé, je veille particulièrement à garantir un accès équitable à l’IVG – dont nous avons célébré les 50 ans depuis le vote de la loi Veil –, que ce soit dans la Drôme ou ailleurs, puisque ce droit fondamental est désormais inscrit dans la Constitution.

Je ne commenterai pas la décision du conseil départemental de la Drôme, mais je peux vous indiquer qu’elle entraînera un recentrage des services sur les centres hospitaliers de Valence, Romans, Montélimar ainsi que sur les structures du Planning familial, qui font l’objet d’une vigilance particulière de mon ministère et de l’État.

Par ailleurs, le territoire drômois bénéficie de la présence du centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic des infections (Cegidd) de Valence, financé par l’agence régionale de santé, qui assure des permanences dans plusieurs localités pour les consultations de contraception, ainsi que le dépistage et la prise en charge des IST, avec une approche globale.

Les hôpitaux de Valence, Montélimar et Drôme nord soutiennent également un dispositif spécifique d’accompagnement des femmes victimes de violences. Ils s'appuient sur un réseau local structuré, qui garantit un suivi de proximité dans la durée, sur plusieurs mois.

Enfin, les centres hospitaliers et les maternités de Romans, Valence et Montélimar, ainsi que les centres périnataux de proximité de Saint-Vallier, Crest et Die, proposent des actions de prévention et des consultations spécialisées en gynécologie et contraception. Ils assurent le suivi des patientes, et la prise en charge des IVG médicamenteuses et chirurgicales.

Les coopérations ville-hôpital permettent d’élargir l’accès aux consultations de gynécologie et à l’IVG médicamenteuse, comme c’est le cas, par exemple, sur les contreforts du Vercors, entre les hôpitaux romanais et les maisons de santé pluridisciplinaires.