Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS
Mme la présidente . La parole est à M. Jean Laussucq, pour exposer sa question, n°  319, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

M. Jean Laussucq . La France a accueilli les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Ce fut une grande réussite unanimement saluée, qui a nécessité une énorme organisation. Toutefois, notamment le long de la Seine et autour du Champ-de-Mars à Paris, la mise en place des sites olympiques a entraîné des mesures exceptionnelles qui ont bouleversé la vie des riverains et des commerçants.

L'activité de certains commerçants a été fortement perturbée, voire rendue impossible, en raison de ces mesures. Conscient de ces difficultés, sous l’impulsion d’Olivia Grégoire – dont je salue l'implication –, le gouvernement s’était engagé à constituer une commission d’indemnisation en faveur des commerçants concernés. Cette commission devait fonctionner selon des critères clairs et transparents afin de répondre en partie aux préjudices subis.

Nous sommes en avril 2025, et de nombreux commerçants s’inquiètent des retards pris dans le processus d’indemnisation. Certains, fragilisés, n’ont pas retrouvé leur chiffre d’affaires ou leur niveau d’activité d’avant les Jeux olympiques et paralympiques.

Il importe désormais de mettre en œuvre des mesures d’indemnisation. Où en est le processus ? Quels sont les éventuels blocages ou retards, ainsi que les solutions envisagées pour les lever ? Enfin, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre rapidement afin de garantir cette indemnisation ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire . L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 a représenté une véritable opportunité pour la France et « une grande réussite », pour reprendre vos propos. Ce fut un levier pour notre attractivité, notre économie et notre rayonnement international.

Cependant, cet événement a également constitué un immense défi pour les pouvoirs publics, qui ont dû garantir son bon déroulement et assurer la sécurité de tous. À cette fin, des mesures de police ont été nécessaires, entraînant des restrictions d’accès à certaines zones.

Les autorités ont veillé à limiter au maximum l'impact sur les activités économiques, mais certains professionnels ont tout de même subi des préjudices. Si ceux relevant des contraintes normales imposées par l'intérêt général ne donnent pas droit à une indemnisation, ceux découlant directement des décisions de l'État pourront faire l'objet d'une réparation, à condition qu'ils soient graves et spécifiques. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de créer une commission d'indemnisation, qui doit émettre un avis sur les demandes de réparations financières formulées par les professionnels et les acteurs économiques affectés.

Dès fin juin 2024, les membres de cette commission ont rencontré les représentants des principales organisations professionnelles afin de leur présenter le dispositif. Un guide pratique à l'intention des entreprises a été mis en ligne à la mi-août sur le site du ministère de l'économie, tout comme une maquette du futur dossier d'indemnisation. Il s'agit de fournir aux entreprises le plus d'informations possibles, notamment sur les conditions dans lesquelles les indemnisations pourraient être obtenues.

Comme vous le soulignez, il faut que les préjudices invoqués soient objectivés et que l'on puisse en retrouver la trace dans les comptes des entreprises, ce qui a conduit à attendre l'arrêté des comptes au titre de l'année 2024. Le dépôt des demandes d'indemnisation était prévu pour le printemps 2025, c'est-à-dire en ce moment, pour tenir compte des délais de certification des comptes. C'est pourquoi la préfecture de police de Paris et la préfecture de région d'Île-de-France, qui ont été chargées de recevoir les demandes et de les instruire avant de soumettre leur projet de décision à la commission pour avis, prévoient que le guichet unique de dépôt en ligne des demandes d'indemnisation ouvrira très prochainement.