Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES HORS RÉSEAU D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
Mme la présidente . La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour exposer sa question, n°  322, relative aux établissements scolaires hors réseau d'éducation prioritaire.

Mme Joséphine Missoffe . Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer les établissements scolaires situés en dehors du périmètre des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Alors qu'ils ne sont pas intégrés à ces réseaux, certains de ces établissements accueillent des élèves confrontés à de réels obstacles à leur réussite éducative, liés à des contextes sociaux complexes et à l'hétérogénéité marquée des parcours. Ma circonscription offre l'exemple d'une telle situation : des directeurs ayant auparavant exercé en REP soulignent combien les défis qu'ils rencontrent actuellement s'apparentent à ceux qu'ils ont connus précédemment.

Depuis la dernière refonte de la carte de l'éducation prioritaire, des dispositifs tels que les conventions académiques pluriannuelles de priorité éducative (Cappe) ont été conçus pour tenter d'apporter un soutien aux établissements non classés mais identifiés comme étant exposés à des tensions éducatives réelles. Dans certaines académies, le contrat local d'accompagnement (CLA) a été expérimenté, afin de mieux tenir compte des contextes locaux et d'apporter des réponses spécifiques aux besoins des établissements.

Sur le terrain, des incertitudes s'expriment quant à la pérennisation et à la diffusion de ces approches. Elles concernent plus précisément les outils mobilisables pour garantir que les équipes éducatives bénéficient, chacune dans leur contexte propre, des leviers nécessaires à la mise en œuvre de projets pédagogiques exigeants et inclusifs.

Alors que la refonte de la carte de l'éducation prioritaire se précise, pourriez-vous indiquer les dispositifs de soutien dont pourront bénéficier les établissements scolaires qui ne relèvent pas d'un réseau d'éducation prioritaire mais dont les besoins appellent une vigilance constante ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je vous rejoins : la politique d'éducation prioritaire est essentielle. Elle a pour objectif de corriger l'effet des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Cette ambition a abouti au dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1, conformément au souhait du président de la République.

La carte de l'éducation prioritaire est constituée de près de 1 094 réseaux : 732 réseaux d'éducation prioritaire et 362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+). Elle n'a pratiquement pas changé depuis son élaboration en 2014 et 2015, alors que des évolutions socio-économiques et territoriales sont intervenues depuis. Je le dis au nom de la ministre de l'éducation nationale : le chantier de la révision de la carte de l'éducation prioritaire sera conduit.

Vous l'avez relevé, certains établissements n'appartenant pas à ces réseaux présentent des besoins particuliers, parce qu'ils accueillent des publics scolaires fragiles. Un autre dispositif, les contrats locaux d'accompagnement, vise précisément à soutenir les écoles et établissements qui, du point de vue social, sont proches de l'éducation prioritaire, mais ne sont pas labellisés comme tels. Établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, les CLA introduisent davantage de progressivité dans l'allocation des moyens supplémentaires.

Il existe actuellement 515 CLA. Je suis en mesure de vous confirmer que les moyens alloués à ceux-ci seront maintenus par rapport à l'exercice budgétaire 2024. Compte tenu de la baisse démographique, ce maintien permettra une meilleure couverture des besoins à l'échelle nationale, y compris dans le 16e arrondissement de Paris, que vous avez mentionné.

Mme la présidente . La parole est à Mme Joséphine Missoffe.

Mme Joséphine Missoffe . Je vous remercie. Dans le 16e arrondissement, nous ferons en sorte que ces dispositifs soient maintenus et, voire qu'ils soient expérimentés dans de nouveaux établissements scolaires. Je me tiens à votre disposition à ce sujet.