Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

MALADIE D'ALZHEIMER
Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin, pour exposer sa question, n°  332, relative à la maladie d'Alzheimer.

M. Max Mathiasin . En France, près de 1,5 million de personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. On devrait en compter plus de 2,3 millions d'ici à 2050, sans parler des millions de proches aidants.

Il est donc plus que temps d’investir dans la recherche, dans les traitements, dans la compensation du handicap : les investissements d’aujourd’hui sont les économies de demain.

Avez-vous enfin, monsieur le ministre, une date de lancement de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030 ? Avez-vous une date de reprise des travaux pour le comité de suivi de la stratégie Agir pour les aidants 2023-2027 ? Comptez-vous déployer un plan spécifique pour la maladie d’Alzheimer ? Avez-vous un budget qui lui soit consacré ? Quand allez-vous enfin supprimer la barrière d’âge en matière de compensation du handicap et de perte d’autonomie ? La fin de cette barrière d’âge était prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Il faut abandonner la distinction entre les plus et les moins de 60 ans dans l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée à l’autonomie. Il s’agit de compenser de réels besoins liés à la maladie, afin d’éviter les restes à charge excessifs qui, trop souvent, conduisent les patients à renoncer à leurs droits.

L’Agence européenne des médicaments vient d’autoriser la mise sur le marché du Leqembi, qui apparaît comme une innovation thérapeutique majeure permettant de ralentir, à son stade précoce, la progression de la maladie d’Alzheimer. Allez-vous permettre aux patients éligibles à ce traitement d’en bénéficier assez rapidement ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Le sujet que vous évoquez est un sujet grave. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : 1,2 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, 275 000 de la maladie de Parkinson, 110 000 de sclérose en plaques. Différents plans de lutte contre les maladies neurodégénératives ont été mis en œuvre depuis 2001. La feuille de route 2021-2022 a permis de poursuivre un certain nombre de plans d’action, tournés notamment vers les patients et, surtout, les aidants. Eu égard à l’ampleur de ces enjeux, la réponse reste néanmoins insuffisante. D’ici à quelques semaines, la ministre en charge du handicap et des personnes âgées, Charlotte Parmentier-Lecocq, enclenchera un nouveau plan : une stratégie 2025-2030 qui doit répondre aux besoins sanitaires et médico-sociaux – la formation, l’information et la recherche – mais également aux besoins sociétaux pour les aidants, le bien vieillir ou la santé mentale.

Au sujet, plus juridique, de la PCH, je vous rappelle que le Conseil d’État, dans une décision rendue le 4 juillet 2012, a rejeté une requête de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes tendant à l’annulation des conditions d’âge pour l’octroi de la PCH. Il ressort de cette décision que l’article D. 245-3 du code de l’action sociale et des familles fixant une limite d’âge pour pouvoir solliciter la prestation de compensation à domicile n’est pas contraire à la loi à l’expiration du délai de cinq ans prévu à l’article 13 de la loi du 11 février 2005 et qu’il ne viole donc pas le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

L’existence de cette barrière d’âge n’obéit pas seulement à une logique pécuniaire : sa suppression remettrait en cause la séparation institutionnelle des politiques du handicap de celles de la perte d’autonomie. Le principe de la limite d’âge repose sur le constat que les situations des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie ne sont pas identiques et que, dès lors, un traitement différencié peut être admis.

Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin . Convenez que les familles de ces personnes atteintes de maladies neurodégénératives, les aidants – la société même – sont dans l’embarras face à une telle situation. Les personnes malades et leurs familles attendent du gouvernement des réponses et des engagements précis, datés et chiffrés. Elles ont besoin qu’un budget soit dédié à la maladie d’Alzheimer et aux autres maladies neurodégénératives.