Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

FILIÈRE BIOLOGIQUE
Mme la présidente . La parole est à M. Pierre Pribetich, pour exposer sa question, n°  340, relative à la filière biologique.

M. Pierre Pribetich . La France a inscrit en 2021, dans son plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC), des objectifs ambitieux en matière d'agriculture biologique : atteindre 18 % des surfaces en bio d'ici à 2027, avec une enveloppe dédiée de 1,7 milliard pour convertir 325 000 hectares chaque année dans ce mode de production compétitif.

Lors de l'examen de la dernière loi d'orientation agricole, les parlementaires ont souhaité consolider cette trajectoire en fixant un objectif renforcé de 21 % de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2030.

Cependant, vous le savez, madame la ministre, les agriculteurs biologiques font face à de multiples crises, notamment climatiques et inflationnistes, ce qui ralentit le rythme des conversions. Si l'on cumule celles qui ont été opérées entre 2022 et 2024, on atteint à peine l'objectif prévu sur une année. On risque ainsi de laisser repartir, d'ici à 2027, près de 1 milliard d'euros de crédits européens inutilisés.

Nous observons par ailleurs une baisse dramatique du nombre de producteurs et de surfaces agricoles dans les campagnes, alors que l'agriculture biologique approvisionne des usines et des structures intermédiaires, maintenant ainsi l'emploi agricole en zone rurale. Les agriculteurs biologiques de ma circonscription – la troisième de la Côte-d'Or – expriment les mêmes inquiétudes face à cette triste réalité.

Le 17 janvier dernier, vous avez vous-même souligné devant le Sénat que les outils de soutien à la filière biologique prévus par la PAC se concentraient sur la conversion, alors que le premier enjeu est de maintenir les fermes biologiques déjà engagées en zone rurale.

Allez-vous saisir l’occasion de la révision du plan stratégique national, qui doit aboutir le 31 mai prochain, et de la préparation du prochain budget pour retenir ces crédits européens non utilisés, afin qu'ils restent essentiellement dédiés au maintien des fermes biologiques, en renforçant les outils existants tels que l'écorégime bio, le crédit d'impôt bio et les programmes opérationnels consacrés à la filière ? Cela permettrait – vous le savez – de donner un signal à nos agriculteurs biologiques qui, en nous fournissant une alimentation beaucoup plus durable, font notre fierté et bâtissent notre avenir.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Vous souhaitez que les crédits à la conversion non utilisés soient conservés au profit de la filière biologique, ce qui me semble pertinent et légitime.

Sachez tout d'abord que j'ai bien noté le souhait des acteurs de la filière – notamment de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) – de réallouer le reliquat des aides à la conversion à d'autres aides à l'agriculture biologique. À l'issue des campagnes de 2023 et de 2024, ce reliquat s'établit à 257 millions d'euros. Voilà la vérité des chiffres : on est loin du milliard évoqué ! Le montant du reliquat constaté après la campagne de 2025 ne pourra être précisé qu'à l'automne.

Alors qu'une reprise des conversions semble se dessiner et que vous avez fixé avec mon accord, dans la loi d'orientation agricole, un objectif ambitieux de 21 % de terres converties à l'agriculture biologique, je ne peux pas approuver une réallocation des crédits au maintien des exploitations en bio au détriment de la conversion au bio. Nous souhaitons, vous comme moi, cette conversion.

À ce stade, je peux vous dire que nous travaillons à une affectation très pragmatique des reliquats évoqués, car nous ne pouvons pas créer des outils nouveaux qui ne pourraient pas être déployés d'ici à la fin de la programmation. Je vous ferai bien sûr part des arbitrages dès qu'ils auront été rendus, mais il va de soi qu'il ne s'agira nullement de réduire notre ambition en matière d'agriculture biologique, ce que j'ai d'ailleurs indiqué au président de la Fnab.

Pour cette raison, le montant du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été relevé, passant de 3 500 à 4 500 euros – vous ne l'ignorez pas. Dans la situation budgétaire que nous connaissons, c'est un effort important.

Soyez certain que l'avenir de la filière bio retient toute mon attention. Je le redis, l'agriculture biologique est un modèle vertueux et plébiscité par les Français. Elle a fait face à une crise qui a ralenti son développement. Nous devons donc l'accompagner, afin de conforter sa résilience et d'assurer sa pérennité.

Mme la présidente . La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich . Merci pour votre réponse circonstanciée. Je prends note des engagements que vous avez pris. Néanmoins, la filière est très inquiète. Je souhaiterais donc que votre message de soutien soit diffusé auprès de l'ensemble des producteurs, car ils ne l'ont pas tous reçu.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre . Lorsque j'ai reçu, il y a quelques jours, le président de la Fnab, j'ai tenu des propos très clairs. Il vous revient parfois de vous faire le relais de la parole du gouvernement !

M. Pierre Pribetich . Je le ferai !