Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière des centres de santé infirmiers gérés par les associations aide à domicile en milieu rural (ADMR) et plus particulièrement sur la question de la revalorisation des actes médicaux infirmiers. En Vendée, douze centres de ce type assurent chaque année environ un million d'actes auprès de 25 000 patients. Ces structures emploient 120 infirmiers, qui interviennent à domicile sept jours sur sept et assurent également une permanence au sein des centres. Malgré leur rôle essentiel dans l'accès aux soins de proximité, ces établissements sont confrontés à de grandes difficultés économiques, conduisant progressivement à leur fermeture. Ces difficultés résultent notamment de l'augmentation, bien que légitime, des rémunérations prévues par la convention collective, ainsi que de l'absence de financement spécifique pour les astreintes liées à la continuité des soins. Par ailleurs, la valeur de l'acte infirmier, qui n'a pas été réévaluée depuis seize ans, constitue un facteur aggravant pour l'équilibre budgétaire de ces structures. Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle revalorisation de la valeur des actes médicaux infirmiers, mesure qui pourrait contribuer au maintien de ces centres de santé et à la pérennité de leur mission.