Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au nom des habitants de la Dordogne, durement touchés par un fléau destructeur : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène, aggravé par les sécheresses à répétition, provoque chaque année des dégâts structurels considérables sur des milliers d'habitations dans le département de M. le député. En Dordogne, plus de 58 % du territoire est classé en aléa moyen ou fort. Plus de 350 communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des épisodes antérieurs liés au RGA. Certaines communes comme Saint-Géry, Faurilles ou Sainte-Radegonde, dépassent les 95 à 99 % d'exposition. Des fissures, des affaissements, se multiplient, y compris sur des bâtiments récents. Depuis 2022, la situation s'aggrave. La répétition des sécheresses extrêmes rend le sol instable, y compris dans des zones jusque-là épargnées. Les habitants sont désemparés, parfois ruinés, confrontés à des travaux inassurables ou à des refus de garantie. Sans reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle, ces familles sont livrées à elles-mêmes. La loi ELAN impose des études géotechniques depuis 2020, mais des milliers de maisons construites avant cette date restent vulnérables. Aucune politique de soutien spécifique n'est prévue pour les victimes du RGA, qui ne sont ni responsables, ni informées et ne peuvent anticiper. Il demande donc d'étendre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes de Dordogne aujourd'hui frappées par le RGA ; d'accélérer l'instruction des dossiers communaux transmis à votre ministère ; d'ouvrir un fonds spécifique d'aide à la réparation des sinistres liés au RGA, à l'instar de ce qui est fait pour les inondations ou les incendies. La Dordogne n'est pas un cas isolé, mais elle est en première ligne. Les habitants attendent une véritable réponse de l'État. Il lui demande ses intentions à ce sujet.