Question de : Mme Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une situation préoccupante en matière de santé publique en zone de montagne et plus particulièrement dans le territoire transfrontalier auquel appartient son département, les Hautes-Alpes. Dans ce bassin de vie partagé entre la France et l'Italie, les habitants des deux versants font face aux mêmes difficultés : vieillissement accéléré de la population, pénurie de professionnels de santé et accès aux soins de plus en plus restreint. Pourtant, contrairement à d'autres régions frontalières, comme celles avec la Belgique ou l'Allemagne, aucun accord bilatéral effectif n'existe à ce jour pour organiser la prise en charge des soins ou la mobilité des patients et des professionnels. L'hôpital des Escartons, à Briançon, en est l'illustration : 13 % de son activité chirurgicale concerne des patients italiens, sans cadre juridique clair pour le remboursement de ces soins. Ce déficit structurel représente aujourd'hui plus de 2 millions d'euros. Faute d'un accord transfrontalier en matière de sécurité sociale, cette coopération repose sur des bases précaires, mettant en péril à la fois les équilibres financiers et l'offre de soins. Cet établissement subit ainsi une double pression : celle de la désertification médicale et celle d'un afflux croissant de patients italiens, contribuant à la saturation des urgences et à la fermeture progressive de certains services. Des initiatives existent pourtant : les projets européens ProSATIF-GO et Prosanté ont permis de structurer des expérimentations de parcours de soins partagés et de faciliter la circulation des professionnels. De même, le traité du Quirinal signé le 26 novembre 2021 prévoit explicitement une coopération transfrontalière renforcée. Toutefois, sa mise en œuvre reste aujourd'hui inaboutie, notamment sur le plan financier. L'urgence est réelle. Il est indispensable d'instaurer un cadre juridique stable, équitable et pérenne pour les patients et les professionnels de santé de part et d'autre de la frontière. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir un accord bilatéral de santé transfrontalier entre la France et l'Italie, garantissant à la fois la pérennité de l'hôpital de Briançon et l'accès aux soins pour l'ensemble de la population alpine.