Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2025

MAISON D'ARRÊT D'AURILLAC
Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, no 418, relative à la maison d'arrêt d'Aurillac.

M. Vincent Descoeur . Je souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac. En effet, elle rencontre des difficultés de fonctionnement, dont témoigne régulièrement son personnel, en raison de l'insuffisance des moyens humains et matériels qui lui sont affectés au regard du nombre de détenus accueillis. La maison d'arrêt d'Aurillac abrite une centaine de détenus, alors que sa capacité officielle n'est que de soixante-douze places et que les postes de surveillants qui lui sont théoriquement affectés ne sont pas tous pourvus.

Cette surpopulation carcérale a des incidences sur les conditions de détention – une trentaine de détenus dorment sur des matelas à même le sol –, sur l'état général du bâtiment et de ses équipements, qui se dégradent à grande vitesse, ainsi que sur les conditions de travail des personnels. Malgré la conscience professionnelle et la bonne volonté de ces derniers, très attachés à leur établissement, la situation est source de tensions et entraîne de l'absentéisme, si bien que les surveillants travaillent en réalité en sous-effectif, de jour comme de nuit. À cela s'ajoute la vacance de postes de contractuels, en particulier l'absence d'un moniteur de sport depuis le début de l'année.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que soit prescrit un audit du fonctionnement de la maison d'arrêt d'Aurillac afin d'établir un état des lieux objectif, et surtout d'affecter les moyens humains et matériels nécessaires pour améliorer à la fois les conditions de travail de son personnel et les conditions de détention.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission Justice du PLF 2026, le ministre de la justice a rappelé que la surpopulation carcérale était un drame, tant pour les personnes détenues que pour les personnels pénitentiaires. La maison d'arrêt d'Aurillac, qui connaît un taux d'occupation de 136,1 %, ne fait malheureusement pas exception. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé le 14 avril dernier la construction de dix-sept prisons modulaires, pour construire plus vite et moins cher 3 000 nouvelles places. La première ouvrira à Troyes-Lavau en octobre 2026.

Le taux de couverture en personnels de surveillance de la maison d'arrêt d'Aurillac s'élevait à 82,93 % au 31 octobre 2025, ce qui représentait sept postes vacants. Cependant, le taux de couverture en officiers et en personnels d'encadrement atteint 100 %. Dans le cadre des mobilités du printemps et de l'automne 2025, quatre postes de surveillants ont été ouverts ; deux agents ont pris leur poste le 1er novembre, les deux autres le prendront au plus tard en juin 2026.

Les personnels de sport que vous avez évoqués sont des contractuels, dont les postes ne sont pas ouverts à la mobilité. La priorité est actuellement donnée au remplacement des personnels de surveillance, afin de pouvoir assurer une couverture maximale.

En ce qui concerne l'état de la structure, les fenêtres de la détention et des communs ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage ce mois-ci. Les travaux de construction d'un bâtiment supplémentaire et d'une chambre de repos pour les agents doivent également débuter en 2026, afin d'améliorer les conditions de travail.

Enfin, vous avez dit souhaiter un audit de fonctionnement. Sachez que la direction de l'administration pénitentiaire dispose d'un service dédié aux contrôles et à l'évaluation du fonctionnement et à la performance des établissements. Une mission de contrôle interne a été effectuée, avec un contrôle de fonctionnement en janvier et février 2024. Elle a fait part de ses recommandations à la direction de l'établissement, et un suivi de la mise en œuvre a été réalisé en février 2025.

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur . Je vous remercie de votre réponse. Je sais que le ministre et son cabinet – que je rencontre régulièrement à ce sujet – sont très attentifs. Je me permets cependant d'insister : sur les vingt-sept surveillants que compte l'établissement – nombre déjà en deçà de l'effectif théorique –, seuls vingt-deux sont aujourd'hui mobilisables, puisque cinq sont absents en raison d'arrêts maladie ou d'accidents du travail.

À l'occasion des prochaines campagnes de mobilité, il faut donc s'assurer que les postes ouverts pour la maison d'arrêt d'Aurillac soient pourvus par des personnels susceptibles de venir renforcer les équipes, et qu'il en soit ouvert suffisamment pour retrouver un effectif de surveillants en adéquation avec le nombre de détenus accueillis – vous avez évoqué un taux d'occupation de plus de 130 %. Je compte donc sur le ministère et je veillerai particulièrement à ce que les préconisations de la mission de contrôle que vous avez évoquée soient suivies d'effet.