Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2025

NEURODIVERGENCE
Mme la présidente . La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour exposer sa question, no 424, relative à la neurodivergence.

Mme Nathalie Coggia . On estime que 15 à 20 % de la population mondiale est neurodivergente, mais une grande partie des personnes concernées restent sans emploi. La neurodivergence, c’est une autre manière de penser, d’apprendre, de percevoir et d’interagir avec le monde. Elle concerne les personnes dites « dys », celles qui ont un trouble du spectre autistique, un trouble de l’attention, un haut potentiel ou une autre forme de neurodéveloppement atypique. La plupart ne présentent pas de handicap visible mais doivent affronter chaque jour un environnement scolaire, professionnel ou social inadapté à leurs besoins.

En France, la gouvernance publique de la neurodiversité demeure morcelée et son cadre juridique incomplet, même si la loi du 15 novembre 2024 a marqué une avancée. Pendant ce temps, d’autres pays agissent. Au Royaume-Uni, une politique publique d’inclusion a été mise en place avec le Buckland Review of Autism Employment et le programme Access to Work. Ces dispositifs combinent pilotage national, formation des employeurs et soutien concret aux personnes concernées.

En France, les initiatives relatives à l’emploi – stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, action de l'Agefiph, l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, DuoDay – relèvent encore d’une approche générale du handicap, sans prise en compte spécifique des besoins cognitifs et neurologiques.

Dans le système éducatif, les PAP – plans d'accompagnement personnalisé – et les PPS – projets personnalisés de scolarisation – ne suffisent pas à prendre en compte la diversité des profils cognitifs, notamment parmi les élèves non diagnostiqués, et l’enseignement supérieur demeure un angle mort de la politique d’inclusion.

Le gouvernement envisage-t-il de définir une véritable stratégie nationale de la neurodiversité, avec un pilotage interministériel ? Elle aurait pour buts de permettre aux personnes sans RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) de bénéficier d'aménagements raisonnables de leur environnement professionnel, de garantir l'existence, de la maternelle à l’enseignement supérieur, d’un dispositif éducatif adapté aux élèves neurodivergents et d'aboutir à la création d’un observatoire national chargé du suivi, de la coordination et de l’évaluation de ces politiques.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . Je vous remercie de mettre en lumière ces handicaps invisibles qui, très souvent méconnus, peuvent encore faire peur et rendre difficile la pleine inclusion de ceux de nos concitoyens que cela concerne.

Le gouvernement est pleinement mobilisé autour de cet enjeu. La diversité des troubles du neurodéveloppement (TND), qui concernent une personne sur six, fait l'objet d'une attention particulière au sein de nos politiques publiques. En 2018, nous avons élaboré une stratégie nationale pour l'autisme puis, en 2023, une stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, qui participe de l'approche globale que vous appelez de vos vœux. Le budget important dont elle bénéficie, à hauteur de 680 millions d'euros, a permis et continue de permettre le déploiement de nombreuses solutions à destination des personnes concernées. Une délégation interministérielle aux troubles du neurodéveloppement est spécifiquement chargée de coordonner la mise en œuvre de cette stratégie, avec un pilotage dédié.

Ainsi, depuis plusieurs années, les politiques publiques se sont largement intensifiées pour structurer l'accompagnement des personnes souffrant de troubles du neurodéveloppement. Depuis 2019, nous améliorons le repérage et le diagnostic de ces troubles : nous avons notamment créé des plateformes de coordination et d'orientation, chargées de coordonner les parcours de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce pour les enfants, quel que soit le type de TND.

D'importants moyens sont aussi mobilisés pour la scolarisation, en particulier au travers d'unités d'enseignement en maternelle et en élémentaire autisme (UEMA et UEEA) et de dispositifs d'autorégulation. Le déploiement de l'école inclusive doit aussi reposer sur les pôles d'appui à la scolarité (PAS), qui permettent de repérer très rapidement les enfants présentant des besoins particuliers et de leur proposer les réponses nécessaires.

Nous avançons également en matière d'emploi. Dimanche dernier, la clôture de la semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap m'a donné l'occasion de rappeler l'importance du dispositif de l'emploi accompagné. Celui-ci permet en effet de soutenir l'inclusion de personnes souffrant de handicaps invisibles grâce à l'accompagnement par un professionnel d'une demandeuse ou d'un demandeur d'emploi de la phase du recrutement jusqu'aux premières étapes d'intégration dans l'entreprise. Nous avons confié à France Travail ce dispositif encore peu connu des entreprises, de façon qu'elles puissent utiliser plus efficacement cet outil, qui a fait ses preuves pour identifier les conditions les plus propices à la pleine expression des compétences du salarié.

Je vous signale également le nouveau dispositif du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) emploi et logement, permettant l'accompagnement et l'inclusion de personnes atteintes d'un autisme sévère.

Nous publierons prochainement un guide à l'intention des directeurs des ressources humaines afin de favoriser l'emploi des personnes souffrant de TND. Vous le voyez, le nombre des actions engagées est assez significatif ; je me tiens à votre disposition, madame la députée, pour les examiner ensemble de façon plus approfondie et pour continuer d'avancer sur cet enjeu majeur.

Mme Nathalie Coggia . Merci.