Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2025

IMPLANTATION D'UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE EN CÔTE-D'OR
M. le président . La parole est à M. Hubert Brigand, pour exposer sa question, no 452, relative à l'implantation d'un établissement pénitentiaire en Côte-d'Or.

M. Hubert Brigand . Ma question concerne la construction d'un établissement pénitentiaire dans le pays châtillonnais. C'est un dossier qui a été ouvert il y a déjà plusieurs décennies ; il a connu des hauts et des bas, mais a reçu au début de l'année 2025 des retours positifs.

Pourquoi vouloir créer cet établissement pénitentiaire ? Dans ma circonscription très rurale, la fermeture d'entreprises a causé des pertes d'emplois importantes : un établissement pénitentiaire pourrait y remédier, en particulier dans le pays châtillonnais.

Comme le ministère me l'a demandé, j'ai trouvé des terrains adaptés à une telle construction auprès d'agriculteurs qui ont joué le jeu, terrains dont la conformité a pu être constatée par les responsables du ministère. Nous avons donc avancé sur ce point. En outre, j'ai une expérience dans le domaine pour avoir créé un centre éducatif fermé (CEF) dans le pays châtillonnais il y a une quinzaine d'années.

Je souhaite faire le point sur l'avancement de ce dossier et connaître les prisons auxquelles le ministère de la justice entend donner le jour. Avançons-nous sur l'établissement que j'évoque ? J'ai l'impression que oui mais j'aimerais avoir davantage d'éléments d'information.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le député, merci pour votre question. À l'instar du garde des sceaux qui me confie le soin de vous répondre, je salue votre engagement en faveur du programme immobilier pénitentiaire que nous déployons sur le territoire français. C'est un engagement de très longue date – qui avance pour Châtillon-sur-Seine.

En effet, pour accélérer le processus de création de places de prison, le ministre de la justice a annoncé le 1er juillet 2025 un programme de construction de 1 500 places pour les personnes détenues condamnées à de courtes peines. Ces nouvelles structures, qui auront une capacité de 100 à 200 places, seront de type modulaire en béton et assemblées selon un cahier des charges simplifié réduisant significativement les délais de livraison – de sept ans à dix-huit mois.

Pour la réalisation de ce plan, le ministre a lancé un appel aux élus locaux volontaires pour identifier sur leur territoire des terrains adaptés à la construction de ces nouveaux établissements, ce qui nous a permis de transmettre aux directions interrégionales des services pénitentiaires (Disp) une liste des communes susceptibles d'accueillir de nouvelles structures. Grâce à ce travail étroitement mené en collaboration avec les élus locaux, une liste de terrains jugés adaptés aux projets de construction a été dressée. Vous avez effectivement répondu à cet appel et j'ai le plaisir de vous informer que cette liste inclut plusieurs sites implantés sur la commune de Châtillon-sur-Seine.

Les services de l'administration pénitentiaire ont transmis cette sélection à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij) à la fin du mois de novembre 2025. L'Apij prend désormais le relais pour mener des études techniques de faisabilité des projets en partenariat avec des prestataires spécialisés. Ces études permettront de définir un calendrier et de préciser la localisation des prochains travaux. Pour Châtillon-sur-Seine, les choses avancent donc. Vous continuerez d'être pleinement associé aux étapes de ce projet et l'Apij vous contactera dans les prochains jours.

M. le président . La parole est à M. Hubert Brigand.

M. Hubert Brigand . Merci, madame la ministre, pour ces informations qui me rassurent : nous allons dans le bon sens. J'attends donc des nouvelles. Je suis naturellement prêt à participer à tout rendez-vous et à toute réunion qui permettrait de faire avancer ce dossier dans les mois à venir.