Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2025

PASS'SPORT
M. le président . La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, no 470, relative au pass'sport.

M. Paul Molac . Je souhaite interroger la ministre des sports sur la réduction du dispositif pass'sport. Celui-ci n'est pourtant pas seulement une aide financière, mais avant tout un outil concret pour réduire les inégalités d'accès au sport et donc un rempart contre la sédentarité – Dieu sait si on en a besoin –, un levier pour la réussite éducative et un pilier de la cohésion sociale.

Grâce à lui, des centaines de milliers de jeunes, de 6 ans à 28 ans, pouvaient bénéficier d'une prise en charge de 50 euros à 70 euros pour s'inscrire dans un club. Pour des familles modestes, cette aide faisait souvent la différence entre pouvoir ou non offrir une activité sportive à leurs enfants.

On sait que les chiffres sont préoccupants : 37 % des 6-10 ans et 73 % des 11-17 ans ne respectent pas les recommandations en matière d'activités physiques. Or c'est précisément entre 6 ans et 13 ans que se construit le rapport au sport, une tranche d'âge décisive pour la santé, l'éducation et l'équilibre personnel. Concrètement, la décision de réduire le champ d'application du pass'sport va contraindre des familles à renoncer à inscrire leurs enfants dans un club et ceux-ci ne pourront plus pratiquer le foot, le judo ou la natation. Comment justifier sa suppression pour cette tranche d'âge, alors que le pass'sport permettait de corriger les inégalités territoriales et que le sport, c'est aussi l'apprentissage des règles, le dépassement de soi, la ténacité et finalement l'apprentissage de la citoyenneté, et que la cohésion sociale en dépend ?

Je pense ainsi à un certain nombre de clubs, par exemple La Bogue d'Or de Questembert, qui gère onze activités différentes, ou, bien sûr, au club auquel j'ai appartenu, le Ploërmel Handball Club, où j'ai pratiqué ce sport pendant plus de quinze ans. Ces clubs-là sont vraiment des piliers de la cohésion sociale et de la santé publique. On a du mal à comprendre cette décision, alors que l'activité physique a été élue grande cause nationale en 2024 et que les Jeux olympiques, que nous avons accueillis, sont tout de même une vitrine pour le sport.

L'Observatoire des métiers du sport lui-même a montré que 1 euro investi génère 13 euros d'économies publiques.

Enfin, une telle restriction du dispositif fragilise le tissu associatif, déjà en difficulté.

Aussi, je souhaite savoir si le gouvernement entend rétablir un dispositif très rentable socialement comme économiquement, et comment le ministère des sports compte soutenir le tissu associatif qui joue un rôle clef dans nos territoires.

M. le président . La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace . Je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue ministre des sports. Depuis 2021, le pass'sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes d'accéder plus facilement à une activité sportive encadrée grâce à un soutien financier – plus de 1,6 million de jeunes en 2024.

Dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif a été recentré en 2025 sur les jeunes de 14 ans à 30 ans parce que c'est le public le plus éloigné d'une pratique sportive régulière et pour lequel les obstacles à l'inscription sont les plus importants. Selon l'Injep, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, le taux de détention de licence chute à partir de 14 ans : 91 % des 6-13 ans détiennent une licence contre 81 % des 14-17 ans et seulement 27 % des jeunes de 18 ans.

Précisons que les enfants de 6 ans à 13 ans bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé demeurent éligibles et que le montant du pass'sport a été revalorisé à 70 euros. Parallèlement, 2,5 millions d'euros ont été mobilisés pour soutenir les clubs, situés dans les quartiers prioritaires de la ville, dans le développement de la pratique des plus jeunes.

Un bilan complet de ce recentrage sera réalisé à partir du 31 décembre 2025, date de la fin de campagne pour cette année, afin d'en évaluer l'impact, notamment sur la prise de licence. Ce bilan permettra d'envisager d'éventuels ajustements pour la campagne 2026, dans le respect des règles du cadre budgétaire issu des débats parlementaires.

Le ministère des sports poursuit par ailleurs ses actions pour développer la pratique sportive dès l'enfance, à travers notamment la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne, le soutien du sport scolaire, le développement des savoir-faire sportifs fondamentaux ou encore les deux heures de sport au collège dans les réseaux d'éducation prioritaire.

M. le président . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . J'ai pris note, monsieur le ministre, de votre attention aux réseaux d'éducation prioritaire, mais il faut bien comprendre que l'on a vraiment besoin d'un développement du sport dans toute la société.

Les médecins nous disent régulièrement que les jeunes ne font plus assez de sport aujourd'hui et que cela diminue leurs capacités cardiaques et pulmonaires, et même leur capacité générale à faire des efforts. On voit bien ce qui va arriver dans les années à venir : des adultes en moins bonne forme physiquement, ce qui risque de poser vraiment des problèmes. Même dans les campagnes, on a des gens de plus en plus sédentaires ; alors qu'autrefois, on allait toujours courir dehors, aujourd'hui, on reste regarder la télé. C'est un vrai problème de santé publique qui est devant nous. C'est pourquoi j'insiste vraiment, voire lourdement, sur le fait qu'il faut développer la pratique du sport pour tout le monde.