Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2025

RELANCE INDUSTRIELLE À FORBACH
M. le président . La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour exposer sa question, no 475, relative à la relance industrielle à Forbach. Nous traversons la France, de la Bretagne à la Moselle.

M. Kévin Pfeffer . Ma question s’adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Je souhaite aborder ce matin la situation de l'emploi et de l'industrie, particulièrement dans l’est du département de la Moselle, où je suis élu.

Cet ancien territoire minier – territoire en reconversion mais territoire d’avenir – possède de très nombreux atouts : une situation géographique stratégique sur l’axe Paris-Francfort ; des infrastructures importantes, avec des autoroutes directement connectées à Paris et à l’Europe de l’Est, une ligne et une gare TGV, un nœud ferroviaire stratégique pour le fret ; des friches mobilisables, du foncier prêt à l’emploi ; un bassin à culture industrielle avec des savoir-faire et un réservoir de main-d’œuvre au sein duquel le bilinguisme est développé ; une offre de formations professionnelles et techniques, des élus nationaux et locaux de bonne volonté, prêts à faciliter l’arrivée d’entreprises et d’industriels ; un cadre de vie naturel et un coût de la vie accessible.

Pourtant, nous peinons à attirer de nouveaux investisseurs, de nouvelles entreprises et de nouvelles industries. Au second trimestre 2025, le taux de chômage de la zone d'emploi de Forbach s'établissait à 11,5 %, soit le sixième taux le plus élevé de France métropolitaine – il est supérieur de près de 4 points à la moyenne nationale.

Par ailleurs, notre atout de proximité avec l’Allemagne pourrait apporter dans les mois à venir son lot de mauvaises nouvelles, avec les annonces massives de suppressions d'emplois en Sarre, qui menacent directement des milliers de travailleurs frontaliers français et leurs familles, en particulier dans le secteur automobile.

La situation nécessite un traitement particulier pour notre territoire. Notre collègue Alexandre Loubet, député de Saint-Avold et rapporteur de la commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France a avancé de nombreuses propositions.

La Moselle-Est a besoin que des mesures soient prises au niveau national. Nous demandons la sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité, afin que les ménages et nos entreprises paient l’électricité au prix auquel nous la produisons, qui est le prix le plus bas d’Europe.

Nous réclamons la fin des surtranspositions des normes européennes et l’allégement des contraintes réglementaires pesant sur l’industrie.

Nous proposons l’assouplissement drastique de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et l'exemption totale de ce dispositif pour les projets créateurs d’emplois. Les obligations environnementales d’un projet industriel pourraient faire l'objet d'un aménagement quand celui-ci est installé sur une ancienne friche.

La Moselle-Est a aussi besoin que des mesures spécifiques soient prises au niveau local. Nous demandons que le gaz de couche puisse y être exploité et que nos industries locales puissent en bénéficier. Nous appelons à consacrer des recherches massives et rapides à l'hydrogène blanc, dont l'un des plus gros gisements au monde se trouverait en Moselle.

En outre, nous proposons la mise en place d’une zone franche fiscale et réglementaire sur notre territoire, qui est frontalier. Nous pourrions organiser une conférence sociale franco-sarroise, réunissant pouvoirs publics, syndicats, associations de frontaliers et entreprises du département en recherche de salariés. Enfin, nous demandons le lancement d'un plan de soutien à la formation et à la reconversion des frontaliers dont l'emploi est menacé.

Lesquelles de ces idées, qui rejoignent quelques-unes des 130 propositions formulées par notre collègue Loubet dans son rapport, allez-vous mettre en œuvre ? Suivant quel calendrier ? Les Mosellans vous écoutent.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Vous appelez mon attention sur la situation de l’emploi et de l’industrie en Moselle-Est. Comme vous l'avez dit, ce territoire dispose de nombreux atouts : il compte plus de 460 établissements industriels, qui emploient quelque17 900 salariés. Je salue les nombreuses propositions qui sont faites, y compris au niveau local, pour accompagner sa redynamisation.

Outre sa situation géographique stratégique, ses infrastructures importantes, sa main-d’œuvre disponible et ses friches industrielles mobilisables, ce territoire possède des atouts certains pour assurer son avenir. Je pense notamment au raccordement des infrastructures aux réseaux de communications. Par la diversité de son tissu industriel, la Moselle-Est est à la croisée des chemins et peut s'inscrire dans la dynamique de réindustrialisation.

Vous m’interrogez sur les mesures nationales et locales qui pourraient être mises en œuvre par le gouvernement pour redynamiser la zone d’emploi de Forbach. Je ne pourrai pas répondre à tous les sujets que vous avez évoqués, mais sur la question de l'énergie, j'aimerais vous dire ceci : ce matin, lors d'un petit-déjeuner de travail, des industriels franco-allemands m'ont rappelé que la France figurait dans le top trois mondial des vingt plus grands fournisseurs d'électricité, juste derrière la Chine et les États-Unis. Ne dévalorisons pas non plus le coût de l'électricité en France, car il est très compétitif !

La politique que nous menons pour Forbach est la même que celle qui est appliquée dans tous les territoires confrontés à des difficultés. Nous militons pour la mise en œuvre d’une véritable préférence européenne, dans un contexte de concurrence internationale accrue qui déstabilise nos marchés. Nous n'avons pas peur de recourir aux instruments de défense commerciale, lorsque nos compétiteurs ne respectent pas les règles du jeu.

J'œuvre à cette action en faveur de la préférence européenne depuis ma prise de poste. Les marchés publics européens et les aides d’État doivent s'adresser en priorité à nos industriels, et non à des industriels non européens. Je souhaite aussi que des mesures de sauvegarde et des droits antidumping limitent la concurrence déloyale de nos compétiteurs, dans des secteurs stratégiques comme l’acier, les ferro-alliages ou la chimie.

Je pense aussi qu’il est fondamental de continuer à simplifier la vie de nos industriels. C’est le message que j’ai porté à l’ensemble des préfets de région, la semaine dernière. Je leur ai demandé de faire remonter toutes les initiatives qu'ils prennent sur le terrain, avec les élus locaux, pour simplifier la vie des industriels, afin de les généraliser.

Enfin j’estime qu’on ne pourra pas mener une politique de réindustrialisation efficace, y compris à Forbach, sans donner un véritable rôle à jouer aux territoires et aux collectivités.