Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL
Mme la présidente . La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 491, relative à l'établissement public du Mont-Saint-Michel.

M. Bertrand Sorre . La situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel, monument emblématique de ma si belle circonscription du Sud Manche, soulèvent de sérieuses interrogations.

Pour rappel, l'établissement public industriel et commercial (Epic) national du Mont-Saint-Michel a été institué par décret du premier ministre le 19 décembre 2019. Placé sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, il est né de la volonté conjointe de l'État et des acteurs locaux de porter une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel.

Or, le 18 juillet dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des déséquilibres structurels entre le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'établissement public national du Mont-Saint-Michel, concernant notamment le partage des recettes issues de la billetterie de l'abbaye. Cette double gouvernance pose en effet un problème.

À ce jour, la contribution du CMN s'élève à 675 000 euros par an, selon la convention liant les deux établissements publics jusqu'au 31 décembre 2025. Or celle-ci ne paraît plus suffisante pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement public et lui permettre de mobiliser le financement nécessaire pour son projet d'investissement.

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, l'exploitation de l'abbaye du Mont-Saint-Michel générerait pour le CMN un chiffre d'affaires de 16,54 millions d'euros, pour des dépenses de fonctionnement de 3,425 millions d'euros : le solde d'exploitation – hors investissements – s'élève donc à 13,115 millions.

La hausse du tarif d'entrée de 11 à 16 euros, appliquée en deux temps en 2024 puis en 2025, doit générer un chiffre d'affaires supplémentaire estimé à 5,7 millions en année pleine, portant le solde d'exploitation du CMN à plus de 18 millions d'euros par an.

Dans le même temps, le plan d'investissement de l'établissement public pour la période 2026-2030 s'élève à 38 millions d'euros, pour des projets jugés « incontournables » et « stratégiques pour le rayonnement du Mont-Saint-Michel » par la Cour des comptes. Pourtant, le modèle économique actuel ne permet absolument pas à l'établissement de dégager une capacité d'autofinancement suffisante.

Revoir la contribution du CMN à la hausse permettrait à l'établissement public de mobiliser une partie des recettes d'entrée à l'abbaye pour contribuer à l'effort d'investissement du site, ce qui est impossible avec le modèle économique actuel.

De plus, il est impérieux, au vu des conclusions du rapport de la Cour des comptes, de faire évoluer la gouvernance du Mont-Saint-Michel en unifiant sa gestion autour de l'établissement public, institué en 2019 selon la volonté de l'État.

C'est pourquoi je souhaite connaître les intentions du gouvernement concernant la gouvernance du Mont-Saint-Michel. Je pense notamment à la possibilité d'en confier la gestion exclusive à l'Epic national.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité . Je vous réponds au nom de ma collègue ministre de la culture. L'établissement public du Mont-Saint-Michel a été créé en 2019 après la dissolution du syndicat mixte, notamment pour favoriser le rétablissement du caractère maritime du lieu. Son conseil d'administration, présidé depuis sa création par le président de la région Normandie, réunit des représentants des collectivités, du Centre des monuments nationaux et des ministères chargés de la culture, de la transition écologique, des finances et de l'intérieur.

L'établissement a efficacement repris à son compte la gestion des équipements hydrauliques, de la passerelle et des parcs de stationnement. Il en tire des ressources financières substantielles, qui lui permettent de participer à l'amélioration de l'accueil des touristes et au rayonnement culturel du site.

Le Centre des monuments nationaux, affectataire historique de l'abbaye, assure quant à lui la conservation et la restauration de l'abbaye et de ses remparts, ainsi que l'ouverture au public du monument. Il consacre des sommes très importantes à la conservation du monument et à son animation culturelle et commerciale.

Les excédents d'exploitation de l'abbaye sont indispensables pour faire vivre une centaine de monuments nationaux, structurellement déficitaires, qui constituent la principale offre culturelle de territoires souvent ruraux et moins favorisés que le Mont.

Le rapport d'observation de la Cour des comptes publié en juillet 2025 préconise certaines évolutions dans la gouvernance du site. Si le ministère de la culture étudie les modalités proposées, il réaffirme son attachement au principe de la péréquation, inhérent au fonctionnement du CMN.

Dans un contexte budgétaire tendu, les marges de manœuvre sont étroites. Les deux établissements ont procédé chacun à des augmentations tarifaires ces dernières années, tant pour les parkings que pour l'accès à l'abbaye, en se rapprochant des tarifs en vigueur dans des sites de renommée internationale comparables.

La question de la gouvernance de l'établissement public, de son périmètre d'intervention et de son équilibre financier reste à l'étude et devra trouver une solution pérenne, prenant en compte les intérêts des deux établissements publics nationaux et la pluralité des contributeurs financiers.

Mme la présidente . La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre . Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Je souhaite qu'une nouvelle convention puisse être rapidement établie entre le CMN, dont le travail sur une centaine d'établissements est indéniablement de qualité, et l'Epic national du Mont-Saint-Michel afin de garantir l'équilibre nécessaire entre les deux structures.