Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

SERVICES PUBLICS DANS LE VAL-D'OISE
Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour exposer sa question, no 496, relative aux services publics dans le Val-d'Oise.

M. Emmanuel Maurel . Je souhaite attirer l'attention du gouvernement sur une réalité que vivent quotidiennement les habitants de ce qu'on appelle la grande banlieue, notamment ceux de ma circonscription dans le Val-d'Oise : celle d'un service public qui se détériore continûment en dépit des engagements de l'État, lequel avait promis de participer à un plan de rattrapage en la matière. Le constat est alarmant. Les services essentiels peinent à répondre aux besoins de la population, alors que celle-ci ne cesse de croître – mon département est particulièrement dynamique du point de vue démographique.

Le secteur de la santé est en première ligne. Le groupement hospitalier de Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Magny-en-Vexin affiche un déficit de 50 millions d'euros. Les promesses de soutien post-crise sanitaire sont restées lettre morte. La direction n'a désormais plus d'autre choix que d'envisager des fermetures de lits, des réductions d'horaires aux urgences et des coupes dans la masse salariale. C'est vrai aussi de l'hôpital d'Eaubonne, où la cote d'alerte est dépassée depuis longtemps.

Mais ce n'est pas tout. Dans nos communes, qui atteignent parfois 20 000 habitants, la présence postale se rétracte : au traditionnel bureau de poste se substituent de simples points de retrait. Les guichets SNCF, quant à eux, ferment leurs portes. Je pense à Pierrelaye ou encore à Taverny, qui dépassent les 10 000 habitants et ont donc des besoins considérables. Ce sont les collectivités territoriales qu'on appelle à la rescousse pour compenser ces désengagements de l'État, au détriment de leur propre budget et au mépris de la répartition des compétences.

Se pose enfin la question de la sécurité, qui est une priorité pour les habitants comme, officiellement, pour le gouvernement. Comment demander aux policiers d'assurer leurs missions et aux citoyens d'avoir confiance quand on substitue au commissariat de simples antennes de police, comme à Taverny, ce qui se traduit par une dégradation du service, de l'accueil et du traitement des demandes ?

Ce cumul de défaillances crée un sentiment de relégation sociale et territoriale. Le pacte républicain repose sur l'égalité d'accès au service public. Or cette égalité n'est plus assurée dans le Val-d'Oise. Ma question est simple : quelles mesures concrètes et urgentes comptez-vous prendre pour stopper cette hémorragie des services publics et restaurer la confiance de nos concitoyens en la puissance publique ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité . Je vous confirme que le gouvernement conduit de nombreuses actions afin de restaurer la confiance collective dans l'action de la puissance publique en confortant, dans tous les champs de l'action publique, l'accès et la qualité des services.

L'accès à la santé est une priorité du gouvernement, comme le montre notamment le plan France santé annoncé par le premier ministre en septembre 2025. Dans le Val-d'Oise, après la labellisation de onze premières structures France santé en 2025, le déploiement du dispositif se poursuivra en 2026 par de nouvelles labellisations et par l'animation du réseau. Je souligne en outre que le projet de centre hospitalier d'Argenteuil prévoit pour 2029 le regroupement de l'ensemble des activités de l'hôpital dans un bâtiment unique ; l'État s'est engagé à hauteur de 138 millions d'euros, soit plus du tiers du coût total du projet. Concernant le nouveau centre hospitalier de Gonesse, une aide de 48 millions est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; de plus, le projet de rénovation du service de santé mentale, dont le coût est évalué à 9,3 millions, bénéficie d'une aide de l'agence régionale de santé (ARS) à hauteur de 2,8 millions. En ce qui concerne Pontoise, le projet de reconstruction du centre hospitalier, accompagné et soutenu financièrement par l'ARS, fait l'objet d'études approfondies. Enfin, concernant l'offre de formation en santé, la modernisation du campus de l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) Léonie-Chaptal a été soutenue par l'ARS depuis 2021.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, l'antenne Bezons de la mission locale Argenteuil-Bezons a été inaugurée récemment, en septembre 2025. La structure compte trente et un salariés, parmi lesquels trois sont en permanence sur le site de Bezons. D'autre part, à la suite de la liquidation du Hub de la réussite et de la fermeture de la mission locale de Persan en février 2024, la mission locale Cœur Val-d'Oise a étendu son périmètre à quarante-neuf communes – elle n'en couvrait auparavant que neuf – et dispose de treize salariés. Les financements de l'État s'élèvent à 940 680 euros en 2024, complétés par une enveloppe de 82 000 euros en 2025.

Puisqu'il est question d'accès aux services publics, je souligne que le Val-d'Oise compte vingt-huit structures France Services, dont on connaît l'utilité. Parmi elles, on dénombre deux bus itinérants, treize structures dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et sept structures en zone rurale. En 2025, 148 491 accompagnements ont été réalisés, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à 2024.

Enfin, le commissariat de la police nationale de Taverny a fait l'objet de travaux significatifs portant sur la réfection complète de la toiture et de l'isolation. Ces nombreux éléments témoignent de l'engagement de l'État.