Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

PROJET DE PARC ÉOLIEN DANS LE SUD DE LA SEINE-ET-MARNE
Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, no 497, relative au projet de parc éolien dans le sud de la Seine-et-Marne.

M. Frédéric Valletoux . Ma question porte sur les projets d'implantation de parcs éoliens ; s'ils sont nécessaires, la manière dont ils sont menés par certains opérateurs soulève de nombreuses questions. Ma circonscription, dans le sud de la Seine-et-Marne, compte trois communes concernées par un tel projet : Poligny, Souppes-sur-Loing et Bagneaux-sur-Loing. Ce territoire, sur lequel sont implantés de nombreux parcs éoliens, est déjà fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables et remplit pleinement sa part dans la transition énergétique régionale et nationale. Pourtant, malgré l'opposition ferme des trois conseils municipaux, de toutes les communes environnantes et des intercommunalités concernées, malgré la mobilisation de collectifs citoyens, malgré encore l'opposition exprimée par les habitants lors de la concertation relative à ce projet en raison de l'impact sur la biodiversité, sur les paysages, sur le patrimoine local, sur la qualité de vie des riverains et sur le trop-plein des énergies renouvelables dans le secteur, le porteur de projet poursuit ses démarches, sans aucune prise en considération des avis exprimés. Cette attitude met une pression délétère sur les élus à la veille des élections municipales et laisse croire que l'État accompagne ce projet.

S'il est bien sûr essentiel de poursuivre le développement des énergies renouvelables au niveau national, dans une logique de planification territoriale et d'équilibre, cette situation doit nous pousser à nous interroger sur la considération réelle accordée aux citoyens et aux élus locaux. Il a fallu de longs mois pour que l'État reçoive les élus et collectifs concernés ; c'est désormais chose faite, les acteurs locaux de l'État ne sont donc pas à blâmer, mais ce retard n'est pas normal. Il n'est pas acceptable que de tels projets puissent se faire contre la volonté des territoires. Comment le gouvernement peut-il garantir que le développement des énergies renouvelables se fasse dans le respect des territoires, de leurs habitants et de leurs élus, afin que la transition énergétique soit acceptée et soutenue par tous plutôt que subie, ce qui susciterait des résistances inutiles ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . La production d'énergie éolienne terrestre représente la troisième source d'électricité en France, avec une puissance installée de 23,9 gigawatts au troisième trimestre 2025, même si elle est loin derrière le nucléaire, première source de production électrique. Cette filière contribue donc à la sécurité d'approvisionnement électrique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont les dernières consultations publiques ont pris fin en avril 2025, fixait l'objectif d'intégrer 34 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique d'ici 2030.

En ce qui concerne le projet auquel vous faites référence, le porteur de projet n'a pas encore déposé auprès des services compétents sa demande d'autorisation environnementale. Néanmoins, je rappelle qu'un cadre réglementaire très précis et particulièrement strict encadre les projets éoliens. Chaque projet est soumis à une autorisation environnementale lorsqu'il dépasse 50 mètres de hauteur, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette autorisation repose sur une étude d'impact approfondie, qui évalue les conséquences du projet sur le paysage, le patrimoine, la biodiversité et la qualité de vie des riverains. L'étude d'impact doit également prendre en compte les nuisances potentielles pour les populations locales, notamment en matière de bruit et d'effets visuels. Une distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations est également imposée. Enfin, une enquête publique est systématiquement organisée pour recueillir l'avis des citoyens et des collectivités locales – même si, en l'occurrence, elles se sont déjà prononcées –, garantissant ainsi une concertation transparente tout au long du processus.

Comme vous le voyez, les règles appliquées permettent la concertation la plus large possible. Je ne doute pas que le préfet, qui prend en dernière instance la décision d'autoriser ou non de telles installations, en tiendra compte avant de se prononcer.

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux . Je vous remercie de votre réponse. À mon sens, ces procédures très encadrées devraient permettre à l'État d'informer les populations, de manière à contrer la communication parfois abusive des opérateurs. Celui que j'évoque communique comme si le projet était déjà approuvé et qu'il avait recueilli toutes les autorisations nécessaires, ce qui s'apparente à un passage en force. Cela n'émeut pas les élus, qui connaissent les procédures, mais résonne dans l'opinion des populations et suscite localement beaucoup d'émotion. Dans ce genre de cas, il faudrait inciter les autorités préfectorales à intervenir dans le débat public pour rappeler l'encadrement réglementaire du projet et les étapes de l'instruction du dossier. Cela éviterait de laisser s'installer dans l'opinion un flottement particulièrement dangereux en période préélectorale.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué . En tant qu'élu local, j'ai bien connu de telles situations. L'opérateur fait parfois mine d'arriver en terrain conquis. Vous avez raison ; il est donc heureux que votre question m'ait permis de rappeler la procédure.