Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, no 504, relative au personnel de l'enseignement primaire.

M. Stéphane Viry . L'école, nous le savons, est le cœur battant de la République : elle instruit, émancipe et rassemble. Elle repose sur l'engagement quotidien de femmes et d'hommes qui font vivre le service public de l'éducation, souvent au prix de fortes contraintes professionnelles.

En mai 2025, la Cour des comptes a publié un rapport accablant, sans appel : malgré un effort budgétaire important, les résultats des élèves demeurent préoccupants, les inégalités scolaires se maintiennent et l'organisation du système, encore très centralisée, peine à s'adapter aux réalités locales. Ces constats trouvent une traduction concrète dans les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnels de l'enseignement. Sur le terrain, par exemple, les directeurs et directrices d'école donnent fréquemment l'alerte sur une charge de travail devenue excessive, partagée entre responsabilités de direction et enseignement en classe, donnant le sentiment d'exercer deux métiers à temps plein. Si la loi Rilhac de décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école a marqué une étape, ses effets apparaissent encore trop limités. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer durablement leurs conditions d'exercice ?

Par ailleurs, ces difficultés de pilotage s'ajoutent à des fragilités croissantes en matière de santé scolaire – levier pourtant fondamental de la réussite éducative. Le manque d'infirmiers et de médecins scolaires rend difficile la prévention et le suivi des élèves les plus vulnérables. Comment assurer un suivi réel lorsque les professionnels de santé ne sont présents qu'une seule demi-journée dans l’établissement ? Où en sont les assises de la santé à l'école promises pour 2025 ? Quel calendrier proposez-vous ?

Enfin, au-delà des enjeux d'encadrement et de santé, la réussite de l'école inclusive repose avant tout sur celles et ceux qui accompagnent les élèves au plus près des besoins. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle déterminant, mais leur engagement se heurte à une précarité inacceptable, à des rémunérations faibles et à un temps de travail incomplet. Quelles mesures entendez-vous prendre pour leur garantir une formation renforcée, une rémunération digne et une véritable évolution de leur statut professionnel ? Telles sont mes questions, monsieur le ministre. Les enseignants, les directeurs, les personnels de santé et les AESH méritent davantage que des promesses.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Vous évoquez trois catégories de personnels qui se trouvent dans des situations très différentes. Tout d'abord, l'évolution des missions des directeurs et des directrices d'école – consacrée par la loi Rilhac que vous avez mentionnée et qui incluent entre autres la coordination des équipes, les relations partenariales et le pilotage pédagogique – a justifié le renforcement progressif, depuis 2021, du régime de leurs décharges d'enseignement. Entre 2020 et 2025, 2 846 équivalents temps plein (ETP) ont été mobilisés pour renforcer ces décharges. Toutes les décharges des directeurs d'école comportant une à trois classes ont été augmentées et le seuil à partir duquel la décharge est totale a été abaissé pour passer de treize à onze ou douze classes selon les cas. Désormais, les décharges représentent quasiment 14 000 ETP pour 42 000 directeurs d'école.

Un travail est actuellement mené avec les organisations syndicales sur l'allégement des tâches administratives de ces directeurs – c'est une priorité absolue – et sur la réécriture du référentiel relatif à leurs missions. C'est un travail délicat, car il n'y a pas de consensus syndical à ce sujet, mais nous nous y employons.

Pour ce qui concerne les professionnels de santé, à la suite des assises de la santé scolaire tenues en mai 2025, la difficulté tient au recrutement des médecins scolaires : depuis plusieurs années, la loi de finances accorde au ministère 1 500 ETP de médecins mais à peine 740 médecins sont effectivement recrutés. Nous faisons face dans le domaine scolaire, comme tout le territoire national, à une pénurie de professionnels de santé.

En revanche, les près de 8 000 ETP d'infirmières sont tous pourvus. Pour la première fois depuis longtemps, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de postes, donc un renversement de la tendance en matière de recrutement d'infirmières, de psychologues de l'éducation nationale et d'assistantes sociales. Nous travaillons également avec les pôles de santé départementaux pour faciliter l'organisation et la circulation de l'information.

Enfin, les AESH ont vu leur situation se consolider progressivement depuis 2017. Ils bénéficient désormais de ce qu'on appelle, dans le jargon de la fonction publique, un quasi-statut : ils sont certes contractuels mais ils suivent une grille indiciaire, avec une évolution de la rémunération, et touchent une indemnité de fonction qui a été majorée de 10 % pour les AESH référents. La transformation de leur contrat en CDI intervient désormais au terme de trois ans d'exercice, contre six ans auparavant et pour le reste de la fonction publique. La rémunération mensuelle nette des AESH a ainsi progressé de 13 % en moyenne entre 2023 et 2025. Nous poursuivrons ce travail de façon assez complète dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH), comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer au Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Monier.