Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE BASSIN MINIER DU PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Clavet, pour exposer sa question, no 506, relative aux logements sociaux dans le bassin minier du Pas-de-Calais.

M. Bruno Clavet . À Lens, dans le Pas-de-Calais, au cœur du bassin minier, des centaines de logements sociaux sont mal isolés, insalubres et souvent rénovés de manière très superficielle dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ils sont tout simplement indignes d’un pays développé et d’un État qui prétend lutter contre la précarité – indignes aussi de la condition humaine.

Les murs sont envahis par les champignons, l’humidité suinte, les plafonds moisissent. Des souris et des rats circulent dans les habitations. Des enfants respirent un air vicié, des personnes âgées vivent dans le froid et l’insalubrité. Pour vous montrer cette réalité vécue à Lens, monsieur le ministre, je tiens à votre disposition des photos que je pourrai vous communiquer. Elles attestent des conditions de vie imposées à des foyers de travailleurs, à des familles et à des personnes âgées. Vous y verrez ce qui ne peut plus être ignoré et ce qui est désormais massif – en témoignent les près de 800 dossiers de demandes liées à l’insalubrité que j'ai traités depuis le début de mon mandat en 2024. Vous y verrez surtout le résultat des promesses non tenues, qui ajoutent de la misère à la misère et du désespoir à des vies déjà fragilisées.

Face à cette situation, il ne suffit plus de constater ou de promettre. Il faut agir, imposer des résultats pour garantir aux habitants de Lens, et plus largement du bassin minier, un logement digne et sûr. Ayez donc enfin le courage, monsieur le ministre, d’entamer un bras de fer avec les bailleurs, notamment Maisons & Cités et Pas-de-Calais habitat, afin de leur rappeler qu’ils ont des obligations fondamentales, légales et morales.

Le sujet que je défends devant vous n’est ni de droite ni de gauche. Il ne se réduit pas à une querelle partisane, mais relève de la dignité humaine. Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de décevoir, de trahir et d'abandonner ? Combien d'enfants malades, combien de familles humiliées, combien d'années de promesses brisées faudra-t-il encore pour que vous agissiez ? Quand ceux qui gouvernent auront-ils enfin le courage de tenir ces bailleurs sociaux pour responsables et de leur demander de rendre des comptes ? À Lens comme partout ailleurs, la patience a atteint ses limites.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Je réponds à votre question en lieu et place de Vincent Jeanbrun, ministre du logement. Le programme de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier a débuté en mars 2017. Il s'agit d'un programme global qui transforme le bassin minier et améliore la vie quotidienne de ses 1,2 million d'habitants. Une nouvelle convention a été signée pour 2025-2027 afin de poursuivre la dynamique.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres arrêtés à la fin du mois de juin 2025. Plus de 16 000 logements ont été rénovés ; vingt-deux nouvelles maisons de santé ont été créées ; des dizaines d'équipements publics et d'infrastructures nouvelles ont été réalisés. L'État s'était engagé à verser 100 millions d'euros pour les rénovations de logements. À ce jour, 131,5 millions ont été versés : nous sommes donc au rendez-vous. À cela s'ajoutent plus de 200 millions d'euros de subventions versées aux bailleurs – vous en avez cité – comme Maisons & Cités et Sia Habitat.

Les rénovations réalisées sont ambitieuses et les logements rénovés s'apparentent à des logements neufs. Ils sont bien isolés et attractifs, très au-delà des standards habituels. Les retours et évaluations effectués par les services de l'État ou organismes de contrôle sont positifs et ne font pas apparaître les difficultés que vous soulevez.

Cependant, je ne doute pas de votre bonne foi et je suis bien évidemment preneur de tout élément dont vous disposeriez. Le ministre de la ville et du logement m'a confirmé que si les difficultés que vous évoquez étaient confirmées, il s'engagerait à prendre sans délai les mesures nécessaires pour y remédier, notamment à destination des maîtres d'ouvrage des rénovations. En effet, il n'est pas question pour le gouvernement d'investir à perte des millions d'euros dans le logement social pour décevoir les populations qui attendent des solutions concrètes répondant à certains critères d'exigence – et c'est bien normal. Si vous avez des éléments qui démontrent que les investissements en matière de rénovation de logements ne sont pas à la hauteur des exigences posées par l'État dans le cadre du programme Engagement pour le renouveau du bassin minier, je les prendrai et les remettrai moi-même à Vincent Jeanbrun à l'issue de cette séance.

Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Clavet.

M. Bruno Clavet . Vous avez raison d'insister sur les investissements consentis dans le cadre de l'ERBM. Cependant, le retour sur investissement se fait attendre. Comme je l'ai souligné, des centaines de familles vivent actuellement dans des conditions insalubres – les locataires ne choisissent ni leur bailleur social ni la politique nationale du logement. Le maire peut alerter, le député peut saisir, mais c'est à l'État qu'il appartient de contraindre, de sanctionner et de contrôler. Quand l'État garantit et finance, il doit aussi contrôler. S'il ne le fait pas, ce n'est plus de la politique publique mais de l'abandon.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué . Il y a évidemment un travail à faire sur l'insalubrité de certains logements, mais votre question portait sur l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Je répète que si des défaillances sont constatées sur ce programme, je suis preneur de tout élément, sachant qu'il y a aussi des logements sociaux qui n'en ont pas encore bénéficié.