Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

ACCESSIBILITÉ DU PLATEAU DE SIGNES
Mme la présidente . La parole est à M. Frank Giletti, pour exposer sa question, no 509, relative à l'accessibilité du plateau de Signes.

M. Frank Giletti . Madame la présidente, monsieur le ministre des transports, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2026. Je suis très honoré d’être le premier à prendre la parole pour la première séance des questions orales sans débat se tenant dans cette salle.

Monsieur le ministre, j'aborderai un sujet que vous connaissez bien et que nous avons déjà évoqué dans d’autres lieux : l’accessibilité du plateau de Signes, sur laquelle je me suis engagé fermement depuis mon élection en 2022.

J’ai interrogé à plusieurs reprises les pouvoirs publics, tant au conseil régional qu’à l’Assemblée nationale, par écrit et à l'oral, afin de connaître l’état d’avancement des études et les hypothèses de tracé.

Ce dossier est essentiel pour le développement économique du territoire. Il concerne directement les entreprises, les communes, mais aussi les viticulteurs, dont l’activité et les exploitations pourraient subir de lourdes conséquences en fonction des choix d’aménagement.

Or, depuis plusieurs semaines, des acteurs locaux me saisissent pour exprimer leurs inquiétudes : le projet semble avancer, mais sans information claire ni réelle concertation. On m’a notamment rapporté que des documents de travail circuleraient, que plusieurs hypothèses de tracé seraient en cours d’examen et qu’un tracé définitif pourrait être prochainement validé. On m’a également indiqué qu’un comité de pilotage se réunirait en préfecture, associant certains élus et partenaires institutionnels, sans que le député de la circonscription – pourtant engagé de longue date sur ce sujet – soit convié.

Existe-t-il des études, des scénarios ou des documents de travail relatifs au tracé et à l’accessibilité du plateau et, le cas échéant, quel est précisément leur niveau de validation ?

Estimez-vous normal que la représentation nationale ne soit pas associée à ces travaux, alors que d’autres élus du territoire participent aux instances de pilotage de ce projet structurant, aux conséquences foncières et économiques majeures ?

Je suis en effet convaincu qu'un tel projet ne pourra aboutir que dans la transparence, la concertation et le respect de tous les acteurs locaux. C’est dans cet esprit que je vous interpelle.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports . C’est un sujet que je connais bien. Vous le savez, à l’initiative du préfet de région, les partenaires publics – État, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conseil départemental du Var, communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume et chambre de commerce et d’industrie du Var – se sont accordés en 2023 pour lancer et financer une étude d’opportunité de 1,1 million d’euros, portant sur les différentes solutions pour améliorer les conditions d’accès au parc d’activités du plateau de Signes. L’État témoigne de son engagement en finançant cette étude à hauteur de 300 000 euros. L'étude, en cours, porte sur l’identification et l’analyse comparative de différentes solutions.

Plusieurs hypothèses de tracé sont examinées mais, à ce stade, aucun tracé définitif n’a été arrêté et aucune décision n’a été prise concernant la réalisation éventuelle de travaux. Les documents qui circulent ne sont que des documents techniques de travail, qui ne préjugent en rien des choix futurs.

Le préfet du Var a d’ailleurs organisé, le 20 novembre 2025, une réunion avec les cofinanceurs de l’étude et les collectivités territoriales concernées pour faire un point d’étape sur son avancement. Les inquiétudes exprimées ont été prises en compte, notamment celles des exploitants agricoles et viticoles quant à l’impact potentiel sur leurs parcelles.

En votre qualité de parlementaire de la circonscription, les services de l’État veilleront à vous informer de l’avancement des études – c'est bien normal. Une concertation sera organisée avant toute décision, conformément aux procédures en vigueur. En outre, si le projet, quel qu’il soit, devait aboutir, cela nécessiterait une enquête publique.

Nous restons mobilisés sur le sujet, important pour le développement économique de ce territoire situé aux confins du Var et des Bouches-du-Rhône.