Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2026

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES POLYHANDICAPÉES
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, no 513, relative à l'accompagnement des personnes polyhandicapées.

Mme Marie Récalde . Ma question porte sur la soutenabilité de notre modèle d'accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux.

Nous constatons toutes et tous, dans nos territoires, la dégradation très préoccupante de ces établissements. Dans certaines structures, plus de la moitié des postes sont vacants. Cette situation provoque un recours massif et durable à des intérimaires qui assurent la continuité nécessaire du service. Vous le savez, la pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois même les médecins et les spécialistes. Elle désorganise le suivi des résidents, et ce, malgré l'engagement sans faille des équipes soignantes.

Ses conséquences sont lourdes, tant pour les personnes polyhandicapées que pour leurs aidants. Dans ma circonscription, on déplore même des suspensions d'admission, alors même que des lits sont disponibles. Les accueils de jour temporaires sont eux aussi fermés, bien souvent par manque de personnel, et les professionnels sont nombreux à nous alerter sur les risques d'erreurs de traitemen ou de défauts de soins – partant, sur un risque de négligence passive, à terme, par manque de moyens humains et financiers.

Tandis que toutes les projections laissent présager une croissance continue du nombre de personnes polyhandicapées nécessitant un accompagnement intensif, le secteur souffre déjà de la vacance de plusieurs dizaines de milliers de postes et doit faire face au vieillissement du personnel, à la baisse des inscriptions en formation et à la hausse des démissions.

Nous ne pouvons que constater les limites du modèle actuel, avec une augmentation du financement des établissements médico-sociaux bien inférieure aux besoins. Face aux défaillances manifestes du modèle actuel, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre ? Compte-t-il revaloriser durablement les rémunérations et les conditions de travail des personnels titulaires, et enrayer ainsi la pénurie de professionnels qualifiés ? Envisage-t-il d'encadrer le recours à l'intérim et d'adapter le statut des intérimaires – une piste parmi d'autres ? Enfin, quelles évolutions législatives et réglementaires le gouvernement est-il prêt à engager pour garantir l'accompagnement digne, continu et de qualité des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Les situations de polyhandicap ont déjà été intégrées dans la stratégie nationale quinquennale 2017-2021 de transformation de l'offre médico-sociale. Des avancées notables ont ainsi été permises, notamment la diffusion, en septembre 2020, d'une circulaire relative à la scolarisation des élèves polyhandicapés, la publication, par la Haute Autorité de santé (HAS) de recommandations et de bonnes pratiques, ainsi qu'un travail accru de sensibilisation à la vie affective et sexuelle des personnes concernées.

Comme vous le soulignez, le déficit d'attractivité du champ médico-social est préoccupant. Il explique en grande partie les difficultés actuelles à maintenir les places et à garantir un accompagnement de qualité, en particulier dans les structures accueillant des personnes polyhandicapées, et le recours important à l'intérim, que vous avez souligné.

Face aux besoins importants de recrutements, le gouvernement a lancé une stratégie globale, visant à renforcer durablement l'attractivité du secteur. Elle s'appuie d'abord sur des mesures salariales structurantes, avec l'avenant no 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, et l'extension de l'application des mesures du Ségur de la santé aux secteurs social et médico-social.

Pour faciliter les recrutements, des plateformes des métiers de l'autonomie ont été expérimentées, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dans dix-neuf départements. Elles proposent des actions adaptées aux territoires, en matière d'information, d'orientation, de formation et d'accompagnement vers ces métiers.

Enfin, les métiers du champ médico-social font l'objet d'une valorisation nationale, grâce au programme Prendre soin, conduit avec France Travail depuis la fin de l'année 2024.

Les solutions comprennent également la formation d'un plus grand nombre de professionnels. Depuis 2020, 13 500 places supplémentaires ont été financées dans les cursus menant à l'obtention des diplômes d'aide-soignant, d'infirmier et d'accompagnant éducatif et social, grâce aux contrats passés entre l'État et les régions.

Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail constitue un axe majeur, financé à hauteur de 55 millions d'euros délégués aux ARS en 2025.

En l'absence de titulaires, on est obligé de recourir à l'intérim – c'est un enjeu de plus en plus prégnant pour le secteur. Deux décrets d'application de la loi Valletoux de 2024 imposent une durée minimale de deux ans d'exercice hors intérim aux professionnels en début de carrière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, sous peine de sanctions pour les structures concernées.

Vous le constatez, nous sommes pleinement mobilisés pour renforcer l'attractivité des métiers concernés et pourvoir les postes vacants du secteur.

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Récalde.

Mme Marie Récalde . Vous avez raison, nous partageons la même préoccupation. On voit que beaucoup de choses sont déjà faites mais, malgré tout, nos constats restent implacables et inquiétants.

Je retiens votre dernier mot, celui d'attractivité. Il faut mener un travail auprès de nos jeunes pour revaloriser l'image de ces métiers, les rendre plus attrayants et organiser des passages de relais – des formes de tutorat ? – qui n'existent pas encore aujourd'hui. Plusieurs voies doivent être explorées et je ne suis pas certaine, bien qu'elle soit importante, que la revalorisation salariale soit le seul moyen de motiver des professionnels passionnément attachés à leur métier.