Question de : Mme Marie Récalde
Gironde (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la soutenabilité, à court et moyen terme, du modèle français d'accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux. Au sein des maisons d'accueil spécialisées et établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, une dégradation très préoccupante est constatée. Dans certaines structures, ce sont parfois la moitié des postes qui sont vacants. Cela conduit, de facto, à un recours massif et durable aux intérimaires afin d'assurer une continuité de suivi nécessaire pour les patients. Cette pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois les médecins et les spécialistes et entraîne, malgré l'engagement des équipes, une désorganisation du suivi des résidents et une fragilisation de la qualité des prises en charge. Les conséquences concrètes sont lourdes, tant pour les personnes polyhandicapées que pour leurs aidants. Dans la sixième circonscription de la Gironde, on déplore des suspensions d'admissions, alors même que des lits existent. Les accueils de jour temporaires, créés pour suppléer les aidants, sont eux aussi, bien souvent, fermés par manque de personnel. Des solutions d'appoint, souvent subies par les premiers concernés, sont trouvées. Ainsi en va-t-il du retour au domicile sous forme d'hébergement séquentiel, créant alors une instabilité permanente dans leur parcours de vie. Les professionnels alertent sur les risques : risques accrus d'erreurs de traitement, défauts de soins, résidents laissés livrés à eux-mêmes des heures durant - autant de situations qui relèvent de la négligence passive, non par manque de volonté, mais par manque de moyens humains et financiers. Dans le même temps, les données nationales montrent une hausse continue des besoins : le nombre de personnes en situation de handicap accompagnées en établissements médico-sociaux augmente depuis le milieu des années 2000. Les projections démographiques et l'évolution des troubles complexes laissent présager une croissance continue du nombre de personnes polyhandicapées nécessitant un accompagnement intensif, alors que le secteur compte déjà plusieurs dizaines de milliers de postes vacants et fait face à un vieillissement du personnel, à une baisse des inscriptions en formation et à une hausse des démissions. Dans ces conditions, chacun peut constater que le modèle actuel n'est pas soutenable : les financements des établissements médico-sociaux augmentent trop faiblement depuis plus de dix ans, ce qui fragilise leur équilibre et empêche toute amélioration structurelle des conditions de travail, alimente les risques psychosociaux et accentue la crise d'attractivité. Par ailleurs, le différentiel de rémunération et de primes entre intérimaires et titulaires, combiné aux difficultés de logement à proximité des établissements pour des salariés aux horaires atypiques, entretient un cercle vicieux qui décourage la fidélisation des professionnels dans les équipes. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser durablement les rémunérations et les conditions de travail des personnels titulaires des établissements médico-sociaux et enrayer la pénurie de professionnels qualifiés. Notamment si le Gouvernement envisage d'encadrer le recours à l'intérim et d'adapter le statut des intérimaires afin d'éviter les effets d'aubaine et de favoriser leur intégration pérenne au sein des équipes. Enfin, elle souhaite connaître les évolutions législatives et réglementaires et les trajectoires de financement pluriannuelles que le Gouvernement est prêt à engager pour garantir, dans la durée, un accompagnement digne, continu et de qualité des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire.