Question de : Mme Anne Bergantz
Yvelines (2^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Anne Bergantz appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière préoccupante du centre pédiatrique des Côtes, établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pour enfants et nourrissons porteurs de cardiopathies et de pathologies respiratoires situé aux Loges-en-Josas. En effet, l'entrée en vigueur de la réforme des SMR en 2023 a entraîné une diminution d'environ 24 % des dotations de cet établissement de la part de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France entre 2023 et 2024. Ces réductions n'ont été compensées, de manière partielle et uniquement pour l'exercice 2023, que par un abondement exceptionnel de 800 000 euros, laissant l'établissement sans visibilité financière pour les exercices suivants. Si, suite à une sollicitation adressée au printemps 2025 à l'ARS Île-de-France et à M. le ministre de la santé de l'époque, la structure a pu bénéficier du versement pour 2024 de 750 000 euros au titre de sa surspécialisation pédiatrique et de 510 000 euros pour la prise en charge des séjours longs, l'absence de dotations pérennes entraîne de nouveau une situation budgétaire dramatique pour le centre sur l'exercice 2025. Mme la députée souligne par ailleurs que le centre pédiatrique des Côtes se trouve manifestement sous-doté par rapport à d'autres structures bénéficiant de dotations pédiatriques, avec une dotation de 141 euros par séjour contre une moyenne de 347 euros par séjour pour des établissements comparables. Cette situation trouve son origine dans la vocation initiale de l'établissement, alors orienté comme maison d'enfants à caractère social (MECS) accueillant des adolescents peu médicalisés, avant qu'il n'évolue à partir de 2010, à la demande de l'ARS, vers la prise en charge d'enfants de plus en plus jeunes et présentant des pathologies de plus en plus lourdes, sans que cette transformation majeure n'ait été accompagnée d'une revalorisation adéquate de sa dotation. Il en résulte un déficit prévisionnel de 1,6 million d'euro pour 2025, qui constitue une menace réelle pour la survie de l'établissement et l'emploi des 150 professionnels qui y travaillent. Et ce, alors même que le rôle de ce centre dans le parcours de soins des jeunes patients et dans le désengorgement des services pédiatriques des grands hôpitaux parisiens est unanimement reconnu. Il s'agit notamment de l'un des rares sites d'Île-de-France où les bébés peuvent être pris en charge en SMR, grâce à une unité des nourrissons comportant 24 lits. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de rechercher une solution budgétaire qui puisse répondre à la crise financière du centre pédiatrique des Côtes de manière pérenne et qui soit de nature à garantir la continuité de son activité.