Question de : M. Jean-Claude Raux
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les projets miniers dits Taranis et Bélénos, pour lesquels des permis exclusifs de recherches minières ont été accordés par arrêté ministériel du 3 décembre 2025 à la société Breizh Ressources. Le chemin pour en arriver là s'est fait le plus souvent en catimini. Quelques réunions avec les porteurs de projet qui se voulaient rassurants mais qui ont éludé les vraies questions et enjeux qui auraient dû être abordés dans un premier temps avec les maires. Ce permis, portant sur dix communes de la circonscription de M. le député en Loire-Atlantique, a donc été délivré sans véritable information préalable des élus locaux, qui n'ont été conviés à une réunion qu'après la publication de l'arrêté. La « concertation » n'a été engagée qu' a posteriori, une fois la décision prise. Quant aux rapports avec la population concernée, sur des centaines de km2, un tel projet méritait mieux et beaucoup plus que les démarches de consultation dématérialisée, notamment à la fin du printemps 2025. Cette méthode a été vécue comme un passage en force, au mépris des principes de transparence, de participation du public et de démocratie locale, pourtant consacrés par le droit de l'environnement. Ce projet soulève de lourdes inquiétudes environnementales et sanitaires. Le périmètre du permis recouvre des zones écologiquement sensibles, ainsi qu'une aire d'alimentation de captage d'eau potable. L'autorité environnementale a elle-même identifié des risques majeurs pour la qualité de la ressource en eau (sujet sensible dans ce département où seul 1 % des masses d'eau est en bon état écologique) et pour les équilibres hydrologiques, avec des risques d'inondation et de remontée de nappes. Par ailleurs, des expertises indépendantes ont alerté sur des risques graves de radioactivité et de toxicité chimique. Ces risques n'ont pourtant pas été pleinement intégrés dans l'instruction du dossier, alors même qu'ils engagent des impacts durables sur la santé publique et les milieux naturels. Ce projet pose également la question du choix de l'opérateur retenu. Le permis a été accordé à une société contrôlée par des intérêts étrangers, dont le modèle économique repose largement sur la valorisation financière et la revente de permis miniers, plutôt que sur un projet industriel de long terme. Ce choix interroge, surtout au vu de la communication du président d'Aurania Resources pour « vendre » le projet, en présentant un nouvel eldorado. Au-delà de ce cas local, les PERM Bélénos et Taranis s'inscrivent dans un mouvement plus large de relance de l'exploration minière sur le territoire national, présenté au nom de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Pourtant, les recherches minières ouvrent la voie à une exploitation future, alors que l'urgence écologique impose de réduire les pressions sur les milieux, de protéger durablement l'eau, la biodiversité et la santé publique. La souveraineté ne peut se résumer à multiplier les projets miniers sans hiérarchisation claire des besoins, sans planification démocratique, ni interrogation sur la destination ou l'utilité réelle des ressources recherchées. Elle suppose une stratégie nationale cohérente, fondée d'abord sur la sobriété, le recyclage, la réduction des usages non essentiels et la sécurisation des ressources existantes, avant toute nouvelle extraction. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre comment il justifie l'octroi du permis de recherches minières pour les projets Bélénos et Taranis sans information préalable ni réelle concertation des élus et des habitants des territoires concernés. Quelles garanties concrètes va-t-il mettre en œuvre pour protéger durablement l'eau potable, la santé publique et les écosystèmes ? Alors qu'une partie de la classe politique souhaite en finir avec les normes environnementales, confond simplification et dérégulation, pense-t-il que le cadre actuel résisterait longtemps à des attaques contre les normes et les règles qui préservent le pays des risques majeurs ? Enfin, envisage-t-il d'établir à l'échelle nationale une politique minière claire conciliant souveraineté, écologie, protection des territoires et exigence démocratique ? M. le député connaît l'attachement de M. le ministre au respect de l'échelle locale et des élus qui font vivre les territoires et espère qu'il saura entendre l'inquiétude qui est la leur, qui est la sienne, et faire en sorte que les procédures « démocratiques » ne soient pas réduites à leur plus simple expression alors que l'exploration minière impacterait l'économie et la biodiversité du territoire agricole pendant des décennies. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.