Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les évènements qui se sont produits ces derniers jours, au Robert en Martinique, mais aussi au Marigot et dans plusieurs communes du nord de l'île où des manifestations de blocage des routes ont eu lieu. La colère des populations martiniquaises est motivée par un sentiment de mépris des pouvoirs publics tandis que la situation née de l'invasion des algues sargasses ne cesse de s'aggraver depuis les années 2010. De fait, dans certaines zones de la Martinique, la concentration en hydrogène sulfuré et en ammoniac dans l'air dépasse les taux fixés comme « inoffensifs » par les autorités sanitaires. Et elle se produit la majorité des jours de l'année ! Il faut reconnaître l'échec du traitement de ce risque naturel majeur par l'État, alors même que depuis plusieurs années M. le député n'a eu de cesse de réclamer son classement en tant que risque naturel majeur. Il s'agit pourtant là d'un scandale potentiel qui s'apparentera dans les années prochaines au scandale du chlordécone. En effet, la combinaison des obstacles en matière d'organisation de l'action publique, qu'il s'agisse du ramassage ou du stockage des sargasses, entraîne déjà des conséquences graves à la fois sanitaires, environnementales, économiques et d'atteinte aux biens qui sont largement sous-estimées, sources de violation de nombreux droits et libertés fondamentaux qu'il devient urgent de régler. Il ne fait guère de doute que cette situation est contraire au droit de vivre dans un environnement sain consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement et par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat) et par le Conseil d'État dans son arrêt du 22 décembre 2022, n° 451129 qui évoque un droit fondamental effectif. Dans ce contexte, étant d'avis unanime que le traitement des sargasses demeure aujourd'hui inopérant et inefficace, faute de statut juridique défini, une proposition de loi visant à donner aux sargasses un statut juridique, d'une part, et d'autre part à reconnaître le phénomène de catastrophe naturelle a été déposée. Dans cette perspective, il souhaite connaître l'état de l'approche de cette question par le Gouvernement et s'il serait prêt à le rejoindre dans la définition d'un statut juridique clair du phénomène des sargasses pour en faciliter le traitement et le stockage.