Question de : M. Jean Moulliere
Nord (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere interroge M. le ministre des transports sur la position du Gouvernement concernant les restrictions des vols de nuit à l'aéroport de Lille-Lesquin et la protection des riverains. Depuis plusieurs années, les élus locaux, les intercommunalités de la métropole européenne de Lille et de la communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que les associations de riverains, expriment de manière claire, constante et argumentée leur opposition à toute intensification du trafic aérien nocturne à l'aéroport de Lille-Lesquin. Cette opposition s'est récemment traduite par un vote unanime du conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille, demandant l'instauration d'un couvre-feu strict entre 23 heures et 6 heures, afin de protéger durablement les populations riveraines. Cette position collective repose sur des constats aujourd'hui incontestables : le bruit aérien nocturne dégrade gravement la qualité de vie, perturbe le sommeil et porte atteinte à la santé des habitants des communes concernées. Les effets physiologiques et psychologiques du bruit nocturne sont largement documentés par les autorités sanitaires, notamment par l'Organisation mondiale de la santé. Dans ce contexte, le maintien ou le renforcement de l'activité aérienne de nuit apparaît incompatible avec le droit au repos et la santé, principes protégés par le droit français et le droit européen. Par ailleurs, les solutions reposant sur un simple ajustement des plannings de décollage et d'atterrissage ne sauraient constituer une réponse satisfaisante. Elles ne garantissent en effet ni une réduction effective des nuisances, ni une protection durable des riverains. Seule l'instauration d'un couvre-feu nocturne strict, juridiquement encadré et appliqué sans dérogation, permettrait de répondre pleinement aux exigences de santé publique et au respect du droit au repos. Il lui demande s'il entend tenir compte du vote unanime de la métropole européenne de Lille, s'opposer formellement à toute expérimentation visant à maintenir ou développer les vols de nuit à l'aéroport de Lille-Lesquin et soutenir la mise en place d'un véritable couvre-feu nocturne entre 23 heures et 6 heures.