Question de : M. Aurélien Taché
Val-d'Oise (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », créée par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020. Ce dispositif a pour objectif d'embaucher des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein du territoire concerné. Grâce à ce dispositif, des milliers de personnes sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l'économie sociale et solidaire dites entreprises à but d'emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d'emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.). Ce sont aujourd'hui près de 6 000 personnes qui sont sorties du chômage de longue durée grâce au développement du projet dans 83 territoires. Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a publié une synthèse qui affirme que l'expérimentation est socialement efficace. Les activités développées par ces EBE répondent à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par les entreprises existantes. La Cour des comptes note aussi que le financement des conséquences du chômage de longue durée doit pouvoir être supporté par la solidarité nationale, car il restera toujours des activités non rentables mais socialement utiles. La pérennisation de l'expérimentation est plus que souhaitable, de l'avis de tous les acteurs impliqués dans cette opération. Le budget alloué à cette expérimentation a été de plus de 79 millions d'euros en 2025, mais en 2026 ce montant subirait une baisse importante, d'environ 10 millions d'euros, alors que de nouvelles habilitations ont été effectuées en 2025. Ceci fragilise grandement l'ensemble du dispositif. Les signes de désinvestissement de l'État ainsi que le renvoi vers les départements pour une partie non négligeable des subventions inquiètent fortement les acteurs locaux, qui ont grandement besoin d'être rassurés. À Cergy, l'EBE créé en juin 2024, CESIL, emploie aujourd'hui 24 personnes pour 21 équivalent temps plein, avec 3 encadrants. Les salaires au SMIC permettent à des familles de retrouver de la sérénité. La santé économique et la vie du quartier ont été améliorées. Le très faible taux d'absence des employés, de moins de 4 %, montre que la structure arrive à réconcilier les personnes privées d'emploi depuis de longs mois avec une activité cadrée. Le climat social au sein de l'EBE est vraiment positif. Si le salaire des anciens chômeurs et chômeuses est grandement subventionné, le salaire des encadrants et le reste à charge impliquent de développer un chiffre d'affaire et de créer de l'activité, voilà pourquoi à Cergy, CESIL a besoin de volume d'activité pour fonctionner. Aussi, il lui demande s'il peut réaffirmer sans ambiguïté que, conformément à l'engagement que l'État a pris à travers la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, qui a étendu l'expérimentation jusqu'en 2026, l'État allouera les budgets nécessaires afin de veiller à la viabilité des emplois créés.