Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir de la filière française de la prothèse dentaire. Une question simple : le made in France va-t-il disparaître des bouches ? Depuis plusieurs années, l'importation de prothèses dentaires, notamment en provenance de Chine ou de Turquie, fragilise profondément la filière française de la prothèse dentaire. Ce sont des milliers d'emplois qualifiés, un savoir-faire français et des entreprises de proximité qui disparaissent. Entre 2023 et 2024, ce sont 445 laboratoires qui ont fermé. Dans le même temps, des prothèses importées entrent sur le territoire sans TVA et avec des contrôles sanitaires limités. Une couronne céramique produite à 15 euros en Chine ou à 120 euros dans un laboratoire français est financée de la même manière par les organismes sociaux français. Cette situation crée une concurrence profondément déloyale. Elle ne profite ni aux patients, qui ne paient pas moins cher, ni à l'intérêt général. Pire encore, les patients ne sont pas toujours informés de l'origine des dispositifs qui leur sont posés. Alors que le Gouvernement affirme vouloir défendre la souveraineté sanitaire, la relocalisation et la transparence, une délocalisation à bas bruit se poursuit, y compris au sein de certaines structures mutualistes. Cette contradiction n'est pas acceptable. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour protéger la filière française de la prothèse dentaire, garantir une information transparente aux patients et rétablir une équité fiscale et sanitaire entre la production nationale et les importations.