Question de : M. Bérenger Cernon
Essonne (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles l'État assure la protection consulaire et diplomatique des ressortissants français confrontés à des procédures judiciaires ou à une détention à l'étranger. Il souhaite notamment connaître les garanties apportées par le Gouvernement afin d'assurer une égalité de traitement entre les ressortissants français, quel que soit le pays concerné ou la sensibilité diplomatique des situations, ainsi que les moyens mobilisés pour assurer un suivi effectif et transparent des dossiers signalés aux autorités françaises. Cette question s'inscrit dans le prolongement de situations portées à la connaissance du Parlement ces dernières années, dont celle de M. Houcine Arfa, ressortissant français ayant exercé des fonctions de conseil en matière de sécurité auprès du Président de Madagascar, à partir de 2015. Deux ans plus tard, alors qu'il est toujours en fonction, M. Arfa va être perquisitionné et interpellé avec sa femme, qui sera libérée quelques jours plus tard. Comme le décrit l'enquête réalisée par Médiapart parue le 4 décembre 2025, il est alors détenu pendant 6 mois dans la maison d'arrêt de Tsiafahy, qui est considérée par certaines ONG internationales comme l'une des institutions centrales d'un « enfer carcéral », dans ce pays insulaire. M. Arfa a été placé sous mandat de dépôt. Le juge d'instruction estime qu'il a commis deux infractions à la loi malgache : association de malfaiteurs et usurpation de titre. En prison, M. Arfa dit avoir été torturé et humilié régulièrement par le personnel pénitentiaire, enfermé dans des espaces étroits avec plusieurs dizaines de détenus. Fin 2017, il s'évade et rejoint Mayotte puis l'Hexagone. Depuis lors, il dénonce publiquement et judiciairement ce qu'il considère comme étant un « deux poids deux mesures ». Alors qu'il est français depuis son plus jeune âge, il estime avoir bénéficié d'un très faible soutien diplomatique lors de son emprisonnement, alors même que des exemples médiatiques récents ont démontré que la France pouvait agir en faveur des ressortissants français. Cette situation a déjà fait l'objet d'une question écrite au Gouvernement en 2023, au cours de laquelle étaient évoquées les démarches consulaires entreprises ainsi que les interrogations relatives à l'inaction de la France sur la situation précise de M. Arfa. Ce dernier a interpellé à de nombreuses reprises le Président de la République, M. Emmanuel Macron, l'ex-ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, ainsi que l'ancienne cheffe du bureau de la protection des détenus au ministère des affaires étrangères. Depuis son retour en France, il y a huit ans, il dit ne jamais avoir eu de réponse quant à ces réclamations et se demande pourquoi il n'a pas pu obtenir un apport diplomatique effectif, lors de son emprisonnement. Le 12 octobre 2025, l'ex-président de Madagascar, Andry Rajoelina, a été exfiltré de l'île avec l'aide de l'armée de l'air française. Les liens historiques et économiques entre la France et Madagascar sont toujours importants. La situation de M. Arfa peut prendre une autre dimension lorsqu'il s'agit de questionner la possibilité pour le Gouvernement d'agir, en respect du droit international, en vue d'aider tout ressortissant qui serait emprisonné, y compris par un pays avec lequel la France commerce et entretient des relations fortes. Plus largement, plusieurs cas récents ont mis en lumière les attentes des compatriotes quant au rôle de l'État dans la protection de ses ressortissants confrontés à des situations judiciaires complexes à l'étranger. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la coordination diplomatique et garantir une prise en charge effective des ressortissants français confrontés à de telles situations.