Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la justice des mineurs dans le bassin alésien et sur la nécessité désormais urgente d'y créer un tribunal pour enfants tant sur le plan de l'assistance éducative que sur le volet pénal. Aujourd'hui, l'ensemble des dossiers concernant les mineurs du territoire dépend du tribunal judiciaire de Nîmes : l'éloignement et la saturation allongent les délais et affaiblissent, sur le terrain, la continuité de la réponse judiciaire. Pour les familles, les éducateurs, l'aide sociale à l'enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale et les forces de l'ordre, cette distance devient un frein au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire. À Alès, les signalements concernant des mineurs en danger comme des mineurs mis en cause dans des faits délictuels augmentent, alors même que les professionnels alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation et sur l'urgence d'une réponse plus rapide, plus lisible et plus proche du terrain. Chacun le sait : lorsqu'un enfant est en danger, le temps judiciaire n'est pas neutre ; une mesure éducative mise en place tardivement perd sa portée et l'absence de traitement rapide en raison de l'éloignement favorise parfois l'escalade vers des comportements plus graves. La création d'un tribunal pour enfant à Alès permettrait de réduire les délais d'audiencement, d'assurer un suivi éducatif cohérent et de mieux articuler l'intervention entre parquet, avocat, ASE, PJJ, famille et services de terrain grâce à la concentration géographique de tous ces acteurs. Ce serait aussi une mesure d'égalité territoriale : l'enfance en danger à Alès ne doit pas être moins bien protégée que partout ailleurs. Le 19 janvier 2026, M. le ministre a annoncé la création de ce tribunal pour enfants. En conséquence, il lui demande sous quel délai ce tribunal pour enfant à Alès sera créé, quels seront les effectifs et les moyens alloués à cet effet. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures transitoires immédiates qui seront mises en œuvre, dans l'attente, pour réduire les délais, améliorer la continuité éducative et garantir une réponse judiciaire effective dans le bassin alésien.