Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exposition à l'amiante, la prévention des risques sanitaires qui y sont liés. L'amiante constitue l'un des plus graves scandales sanitaires de l'époque. En France, plusieurs dizaines de milliers de décès lui sont imputables et ses conséquences continueront malheureusement de produire leurs effets pendant de nombreuses années encore. Bien que son usage soit interdit depuis 1997, des expositions persistent, révélant des insuffisances en matière de prévention, de contrôle et de protection des travailleurs, qui appellent une vigilance constante des pouvoirs publics. À cet égard, les conclusions de l'inspection du travail de Dunkerque, rendues le 4 novembre 2025, ont mis en évidence une exposition très grave à l'amiante de près de 400 salariés sur le site ArcelorMittal de Dunkerque - Grande-Synthe, dont 308 employés du groupe. Le rapport souligne l'absence de toute mesure de prévention spécifique lors des opérations de réparation d'un haut-fourneau, malgré un « risque amiante » avéré, ainsi que de graves défaillances dans la coordination avec les entreprises sous-traitantes, exposant ainsi de nombreux travailleurs à un danger majeur. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à l'analyse approfondie des pratiques de prévention sur ce site et à la mise en œuvre d'un suivi médical renforcé et de long terme pour l'ensemble des personnes concernées, conformément aux obligations réglementaires. Par ailleurs, la situation du site de Fos-sur-Mer soulève également de vives interrogations. Le refus récent de le classer comme « site amianté », malgré la mise en examen d'ArcelorMittal Méditerranée pour « mise en danger de la vie d'autrui », interroge sur l'appréciation des risques par les pouvoirs publics. Ces faits ne sauraient être considérés comme isolés, ils traduisent des défaillances structurelles dans la prévention du « risque amiante », qui ont conduit M. le député à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'exposition à l'amiante sur les sites industriels. Dans ce contexte et au regard de la gravité des faits constatés, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager pour renforcer durablement la prévention du risque amiante, le contrôle des pratiques industrielles et l'effectivité des obligations des employeurs, afin que de tels scandales sanitaires ne puissent plus se reproduire. Il l'interroge également sur les moyens alloués aux services de l'État pour assurer une protection effective des travailleurs et garantir que la santé publique prime pleinement sur les impératifs économiques.