Réponse en séance, et publiée le 18 février 2026

PROGRAMME LIFE
Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Batho, pour exposer sa question, no 593, relative au programme Life.

Mme Delphine Batho . Je voudrais vous interroger sur le devenir du programme Life, le seul instrument de financement européen en matière de protection de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique. Doté de 5,4 milliards d'euros pour la période 2021-2027, il a permis de réaliser en France, depuis 2014, 330 projets pour un montant de 430 millions d'euros.

Le programme Life est une réussite dans tous les territoires. Dans les Deux-Sèvres, je peux citer le programme sur les outardes, ou encore le programme Maraisilience, sur l’adaptation du marais poitevin au changement climatique. Il existe des initiatives similaires en Camargue ou dans la baie de Somme.

Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) de janvier 2025 salue les impacts concrets, ambitieux et mesurables du programme Life, en soulignant que les projets qu’il a permis de réaliser n’auraient pas été financés sans l’existence de ce programme européen.

Pourtant, la Commission européenne prévoit de le supprimer dans le cadre du futur budget de l’Union européenne, en le fusionnant dans un fonds de compétitivité dont on ne voit pas bien le lien avec la biodiversité. Quelle est la position de la France – on dit qu'elle aurait accepté cette proposition de la Commission ? Le gouvernement est-il prêt à reconsidérer sa position ?

Le maintien du programme Life est déterminant pour les actions de restauration de la nature et pour l’adaptation au changement climatique. Les inondations que nous vivons actuellement en illustrent la nécessité et l’urgence.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . La France défend la nécessité d’un soutien financier européen fort en faveur des politiques environnementales et climatiques dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Elle souhaite l’établissement de cibles ambitieuses de dépenses pour l’environnement – 35 % du CFP dans la proposition de la Commission – et la multiplication des outils financiers mobilisables en faveur de l’environnement.

Si la Commission a proposé une profonde réorganisation du CFP, en réduisant le nombre de programmes, elle a également prévu d’accorder une place de choix au financement de la protection de l’environnement. Elle a inscrit les actions actuellement financées par Life dans plusieurs instruments : le Fonds européen pour la compétitivité, les actions transnationales de l’Union et le futur plan de partenariat national et régional, qui constituera le levier majeur de mise en œuvre territoriale de nos priorités environnementales.

Dans les négociations, le gouvernement veille à ce qu’il n’y ait aucune régression en matière de dépenses dédiées à la biodiversité et défend même l’introduction d’un objectif de dépenses dédiées à la biodiversité, comme dans le CFP 2021-2027.

Il veillera également à ce que les futurs instruments s’inscrivent dans la continuité du programme Life, tant en termes d’objectifs que d’outils, afin de continuer à soutenir les projets innovants ancrés dans les territoires et portés par la société civile et de tirer tous les bénéfices, que vous avez rappelés, de la dynamique déjà engagée.

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho . Je vous remercie pour votre réponse mais il est difficile de comprendre pourquoi on veut casser quelque chose qui fonctionne. L’inquiétude des acteurs de terrain – associations, élus locaux, acteurs privés – est très vive. Le dispositif était connu, maîtrisé, avec un processus clair de candidature et de sélection. Son éclatement dans différents instruments suscite une inquiétude réelle. Il est donc essentiel que la France reste attentive, voire reconsidère sa position.