Réponse en séance, et publiée le 18 février 2026

CONDITIONS DE TRAVAIL DES MINEURS
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 599, relative au travail des mineurs.

Mme Elsa Faucillon . En juillet dernier, un stagiaire de 16 ans est mort, heurté par le godet d'un engin agricole sur une exploitation du Maine-et-Loire ; en juin, Axel, un stagiaire du même âge, était écrasé par une palette au cours d'un déchargement de marchandises ; en mai, Lucas, 17 ans, recevait une poutre métallique sur le corps dans une usine et en mourait, quelques jours avant de passer son bac pro ; fin avril, Lorenzo, apprenti maçon, décédait à 15 ans, percuté par une pelleteuse sur un chantier.

La mort de ces enfants a suscité trop peu de réactions, en particulier de la part du gouvernement, laissant les familles avec une rage légitime et un chagrin immense.

Pourtant, les chiffres relatifs aux accidents du travail chez les mineurs sont sans appel : en 2019, l'assurance maladie a recensé 10 301 accidents du travail parmi les apprentis, soit un par heure. S'y ajoutent 3 110 accidents de trajet. Les apprentis représentent ainsi 50 % des accidents de travail touchant les salariés de moins de 20 ans.

Ces accidents, ces décès ne sont pas le fruit du hasard. La logique de protection qui prévalait a été progressivement remise en cause par des politiques publiques visant à augmenter la présence, dans l'entreprise, d'enfants de plus en plus jeunes, pour une durée de plus en plus longue.

En 2006, le premier ministre Dominique de Villepin a ainsi rendu de nouveau possible l'apprentissage dès 14 ans et autorisé le travail de nuit et le travail dominical à partir de 15 ans.

En 2015, deux décrets ont profondément assoupli les règles en matière de travaux dangereux. Le premier a supprimé l'obligation pour l'employeur de solliciter une dérogation auprès de l'inspection du travail avant la réalisation de travaux dangereux et l'a remplacée par une simple déclaration préalable. Le second a supprimé l'interdiction, pour les apprentis, d'exercer un métier qui suppose un travail en hauteur, une mesure pourtant protectrice car, selon le ministère du travail, les chutes de hauteur représentent chaque année une cause majeure de mortalité au travail et d'incapacité permanente.

Ces décrets ont aboli une logique de prévention fondée sur l'interdit et la précaution préalable, tout en privant l'inspection du travail d'un outil essentiel de mise en cause de la responsabilité des employeurs.

Dans un tel contexte, comptez-vous, premièrement, faire évoluer notre législation en rétablissant ces protections supprimées par les décrets précités et, deuxièmement, renforcer les moyens humains et financiers de l'inspection du travail pour faire face à ce fléau ? Quelles mesures coercitives allez-vous déployer pour contraindre les entreprises à protéger leurs salariés, comme l'ordonne le code du travail et comme le demandent des centaines de familles endeuillées ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Vous posez une question grave qui porte sur la lutte contre les accidents mortels touchant des mineurs intégrés dans une entreprise. En 2025, vous l'avez dit, cinq de ces accidents du travail mortels – cinq de trop – étaient signalés à l'inspection du travail. Les jeunes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, d'ailleurs – la distinction est purement administrative –, sont davantage exposés aux risques professionnels lorsqu'ils découvrent le monde du travail, en raison de leur absence d'expérience des environnements potentiellement dangereux auxquels ils peuvent être confrontés. Dès lors, ils font l'objet d'une attention prioritaire de la part du ministère du travail.

Plusieurs actions ont été menées dans le cadre du plan Santé au travail 2021-2025 qui comprend un axe relatif à la prévention des accidents du travail graves et mortels. Elles consistent notamment à rappeler aux encadrants – qu'il faut bien sûr associer à cette démarche – leurs obligations.

Sur ces questions, le rôle de l'inspection du travail est déterminant. En 2025, près de 6 700 suites à intervention – soit 200 de plus qu'en 2024 – ont ainsi été menées par ces professionnels concernant de jeunes travailleurs. Le plan national 2026-2029, en cours de finalisation, confirmera que la prévention des risques chez les jeunes constitue une priorité.

Par ailleurs, le modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels a été révisé afin d'intégrer davantage les enjeux de santé et de sécurité au travail.

J'ajoute que les ministères du travail et de l'éducation nationale, avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ont conçu deux mémentos, l'un destiné aux jeunes en formation professionnelle, l'autre aux employeurs qui les accueillent, afin d'encourager des gestes et des comportements sûrs au travail, le plus en amont possible.

Parallèlement, les contenus relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les cursus de formation initiale ont été renforcés et les organismes de prévention, comme les inspecteurs du travail, interviennent régulièrement dans les établissements de formation.

Enfin, différentes campagnes nationales de prévention ciblent directement ce public. L'une d'entre elles, lancée à l'automne 2025, visait plus particulièrement les primo-accédants, autrement dit ceux qui font leurs premiers pas dans le monde de l'entreprise et qui doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Dans ce cadre, plusieurs messages étaient adressés aux jeunes travailleurs – ainsi, bien sûr, qu'aux entreprises qui les accueillent.

Vous pouvez compter sur le plein engagement du ministère du travail pour prévenir, le plus possible, les accidents mortels au travail. J'ai encore à l'esprit une initiative que nous avions lancée à la SNCF : nous avions proposé à ceux, jeunes et moins jeunes, qui entrent dans l'entreprise de porter un casque de couleur bleue – n'y voyez aucune référence à l'ONU – afin qu'ils soient au moins repérés par leurs collègues et qu'eux-mêmes prennent conscience qu'ils ne connaissent pas encore leur environnement de travail.

Vous avez raison de mettre en lumière cet enjeu. Notre action en la matière sera renforcée, comme en témoignera le volet prévention des risques professionnels du plan santé au travail 2026-2029.

Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon . Ce que je comprends, c'est que vous ne souhaitez pas revenir sur les décrets qui ont assoupli les mesures de protection des jeunes travailleurs alors que, depuis ce nouveau dispositif, les chiffres ont explosé.