Réponse en séance, et publiée le 18 février 2026

ENSEIGNEMENT DANS LE PUY-DE-DÔME
Mme la présidente . La parole est à M. Julien Brugerolles, pour exposer sa question, no 600, relative à l'enseignement dans le Puy-de-Dôme.

M. Julien Brugerolles . Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à la prochaine rentrée des classes, les 4 000 suppressions de postes prévues par la loi de finances, les mesures de carte scolaire pour le premier degré et les diminutions de dotations horaires pour le second degré vont lourdement affecter les établissements, les équipes enseignantes et les élèves.

C’est le cas au sein de l'académie de Clermont-Ferrand et dans les établissements scolaires du département du Puy-de-Dôme et de ma circonscription, où la légère baisse démographique est avancée comme seule justification à une forte baisse de ces dotations. Le schéma en moyens d'enseignement arrêté prévoit ainsi le retrait de quarante-neuf emplois dans le premier degré, et autant dans le second degré.

À la veille des élections municipales, une grande confusion est entretenue sur les écoles concernées par des suppressions de classes et sur les retraits réels de moyens dans nos collèges et lycées. Les éléments à notre disposition ne semblent toujours pas tenir compte des réalités des territoires et des difficultés des élèves et des équipes enseignantes. Ainsi, dans la circonscription dont je suis le député, la plupart des classes des communes rurales sont des classes multiniveaux, parfois même des classes uniques. Nos collèges ruraux, qui sont de véritables piliers de l'aménagement et de l'attractivité du territoire, connaissent des difficultés particulières, avec des indices de position sociale des élèves faibles, voire très faibles. Pour les lycées du territoire, notamment à Thiers, les retraits de moyens annoncés constitueraient une véritable négation du travail conduit en faveur de l'amélioration de la réussite des élèves – alors même que certains effectifs seraient en hausse.

Dans ces conditions, êtes-vous prêt à revoir l'évolution des moyens d'enseignement accordés aux académies et à reconsidérer la carte scolaire et les dotations des collèges et des lycées ? Dans les territoires comme celui de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, comptez-vous prendre enfin en compte les réalités de l'enseignement en milieu rural et sortir d'une gestion purement arithmétique des effectifs ? Par ailleurs, dans un contexte où de nombreuses communes seront concernées en mars prochain par le renouvellement de leurs élus à la suite des élections municipales, êtes-vous prêt à mettre en place un moratoire sur les fermetures de classes et à décaler la présentation des mesures de carte scolaire, afin de permettre une discussion sereine et concertée ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . La carte scolaire repose sur une répartition des moyens qui prend en compte les évolutions démographiques ainsi que les spécificités territoriales, sociales et géographiques, notamment l'indice d'éloignement, qui intègre la situation des zones rurales éloignées. La diminution démographique dans l'académie de Clermont-Ferrand n'est pas légère, contrairement à ce que vous avez signalé. La rentrée scolaire 2025 a été marquée par une baisse des effectifs de 1 000 élèves dans le premier degré et de 162 élèves dans le second degré. Depuis 2017, la baisse atteint près de 4 000 élèves dans le premier degré, soit 7,8 % des effectifs, et 376 dans le second degré. À la rentrée 2026, ce mouvement va s'accélérer, puisqu'une diminution de 1955 élèves dans le premier degré et de 245 élèves dans le second degré est anticipée. Cela correspond à la fermeture de deux collèges de taille moyenne en deux ans, ou à la fermeture de cent classes en une année.

Nous ne suivons pas mécaniquement l'évolution démographique. La baisse des effectifs est de 49 équivalents temps plein, dans le premier degré comme dans le second degré. Si nous avions suivi le rythme démographique, nous aurions « pu » supprimer deux fois plus de postes, sans même prendre en compte les années précédentes. Le taux d'encadrement dans le premier degré n'a cessé d'augmenter depuis 2017 : il était alors de 5,8 professeurs pour 100 élèves et il atteindra 6,5 à la rentrée 2026. Cela signifie qu'on compte aujourd'hui 0,7 professeur de plus qu'il y a huit ans pour 100 élèves – c'est une hausse considérable. Dans le second degré, la dotation horaire par élève a augmenté de 2 % depuis 2024, et cette hausse va se poursuivre.

Nous prenons évidemment en compte la situation des territoires ruraux, des classes multiniveaux et des établissements les plus fragiles. Mais nous ne pouvons pas nier les réalités démographiques dont, malheureusement, l'académie de Clermont-Ferrand a été précurseure et qui touchent maintenant tout le territoire national. Nous aurons perdu 1 million d'élèves dans le premier degré entre 2019 et 2029 au niveau national, et presque 2 millions d'ici à 2035 dans l'ensemble du système éducatif. C'est une réalité qui s'impose à nous. Nous ne suivons pas cette évolution à la lettre, mais nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte.

Ces ajustements sont mis en œuvre dans le dialogue. J'ai envoyé une instruction à tous les recteurs et à tous les Dasen – directeurs académiques des services de l'éducation nationale – pour que la discussion au sujet des mesures de carte scolaire, s'agissant des écoles, ait lieu après les élections municipales, avec les nouvelles équipes municipales, dans le cadre d'un dialogue aussi serein et constructif que possible. Nous devons également avoir une vision à long terme. C'est pourquoi j'ai généralisé l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales à tout le territoire national : il faut construire l'offre scolaire de demain dans tout le territoire en nous projetant dans un an, trois ans, cinq ans, dix ans, afin d'adapter l'école aux réalités démographiques et de donner une visibilité aux élus locaux, aux familles et à l'institution scolaire.