Réponse en séance, et publiée le 18 février 2026

FILIÈRE DE LA VENAISON
Mme la présidente . La parole est à M. Eddy Casterman, pour exposer sa question, no 613, relative à la filière de la venaison.

M. Eddy Casterman . Chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils. Pourtant, chaque année, près d'une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États-Unis, de Nouvelle-Zélande ou d'Europe centrale. Pourquoi un tel paradoxe ? Parce que les chasseurs font face à l'une des réglementations les plus restrictives d'Europe, un carcan qui s'apparente à une véritable arme de dissuasion pour ceux qui souhaitent valoriser la venaison sauvage sur les marchés de gros ou auprès des commerces de détail.

Je rappelle qu'à peine 10 % du gibier sauvage prélevé en France sont écoulés dans les circuits de distribution officiels et que l'autoconsommation ne représente qu'un tiers des prélèvements. Le reste, soit près de la moitié du gibier sauvage, finit dans des circuits « gris », en dehors de toute traçabilité sanitaire. Comme pour l'agriculture, l'excès de normes favorise à la fois l'importation de gibier prélevé à des dizaines de milliers de kilomètres de chez nous mais aussi le maintien de circuits de distribution dépourvus de toute traçabilité sanitaire.

Nous disposons d'une formidable marge de progression pour réduire à la fois la part des circuits « gris » mais aussi les importations et les gaspillages. Mais, pour cela, il faut agir au plus près des chasseurs et accompagner les initiatives lancées pour favoriser le développement d'un réseau de collecte, de production et de distribution de viande de gibier en circuit court.

À ce titre, la réglementation applicable aux ateliers de transformation du gibier non agréés, qui s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation de découpe en six morceaux, impose des exigences trop proches de celles des établissements agréés mais aussi un plan de maîtrise sanitaire beaucoup trop lourd et des contraintes matérielles qui dépassent très largement les capacités techniques, financières ou encore humaines de ces structures de proximité. Résultat : dans les quinze territoires d'expérimentation, seuls trois ateliers sont pleinement opérationnels.

Pourtant, il existe en France un système de dérogation pour les établissements d'abattage non agréés de viande domestique, dit abattage à la ferme. Pourquoi ne pas étendre cette dérogation à la production et à la vente de gibier sauvage dans un rayon inférieur à 80 kilomètres et alléger ainsi le fardeau réglementaire des chasseurs ? Le gouvernement va-t-il modifier en ce sens l'arrêté du 26 juin 2024 et l'instruction technique de la direction générale de l'alimentation ? Enfin, plus généralement, quelle est votre stratégie pour développer une filière de gibier en France ? Quelle est votre position, par exemple, sur le soutien des établissements de traite de gibier au titre du plan d'investissement France 2030 ou encore sur la reconnaissance du label Gibier de France dans les marchés publics de la restauration collective ? La France des chasseurs a tous les atouts pour remettre à l'honneur le gibier sauvage dans les assiettes des Français. Elle n'attend plus que le soutien du gouvernement pour y arriver.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité . Je tiens tout d'abord à excuser Mme la ministre de l'agriculture. Sachez que son ministère suit avec la plus grande attention cette valorisation de la venaison, à laquelle sont liés d'importants enjeux de souveraineté alimentaire, de développement rural et de sécurité.

Conscient du potentiel que représente cette viande de gibier sauvage en tant que ressource locale, durable et de qualité, le gouvernement a engagé depuis plusieurs années une démarche structurante pour organiser et professionnaliser cette filière. Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de novembre 2021 a constitué une étape décisive, en formulant sept recommandations concrètes visant à améliorer la collecte, la transformation et la commercialisation. Ces recommandations, travaillées avec les acteurs économiques, notamment les chasseurs, portaient en particulier sur la structuration de la filière et le développement des centres de collecte. Était également préconisée l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques d'hygiène, toujours attendu.

Vous avez raison de souligner qu'il faut favoriser les circuits courts. Une expérimentation nationale a été lancée dès la saison de chasse 2024-2025 – vous l'avez évoquée –, reconduite pour 2025-2026. Elle permet, dans des conditions strictement encadrées, la dépouille et la découpe du gibier par certaines sociétés de chasse situées loin des ateliers agréés. Élaborée avec les représentants de la filière, dont la Fédération nationale des chasseurs, elle respecte pleinement le cadre réglementaire européen garantissant la sécurité sanitaire – c'est un point primordial. Le nombre limité d'autorisations délivrées lors de la première phase s'explique par la quantité de dossiers qui n'offraient pas les garanties sanitaires suffisantes. Il s'agit donc d'une phase d'apprentissage mais on ne peut pas parler d'échec.

Par ailleurs, l'administration lutte contre les circuits de distribution du gibier non conformes. Ces derniers représentent encore une part importante des volumes consommés, sans traçabilité et sans contrôle sanitaire. Le gouvernement, quoi qu'il en soit, reste pleinement mobilisé pour faire progresser la valorisation du gibier sauvage dans un cadre responsable et sûr, au service des territoires et de la souveraineté alimentaire de la France.

Mme la présidente . La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman . La question sanitaire est en effet le cœur du sujet, en particulier pour les petites structures, contraintes par un carcan de normes qui rend leur tâche difficile. C'est ce carcan qu'il faudrait assouplir.