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30 juin 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prisonQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Procédures-bâillonQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôleRéponse publiée le 28 juillet 2026
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30 juin 2026Rubrique : jeunesTitre : Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduireQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prise en charge du linge personnel des résidents des EhpadQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Bonus attractivité ADMRQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiquesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Filière française de la climatisationQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publicsQuestion sans réponse